1] Représentée par Me Sophie LESAGE ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie ALSOUFI ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur le procureur de la République [Adresse 2] Non

Sur ce, Nous observons que les parties, à savoir [N] [D], exerçant sous le nom commercial [P], et la société SOFLACOBAT ont conclu le 31 mai 2023 un « contrat de travaux sous-traités » pour la somme de

Elle fait valoir qu'un échéancier a été proposé dans ses écritures et conteste, en revanche, les demandes indemnitaires, qu'elle estime se heurter à des contestations sérieuses excédant les pouvoirs du

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SARL [Y], exerçant sous le nom commercial [S], qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de

Elle ne conteste pas le montant dû de 122 079 €. Elle indique avoir elle-même des difficultés à recouvrer des créances clients à hauteur de 1 494 786.71 €.

sérieuse existerait.

Défendeur: En réponse, Maître Élodie MONNET rétorque que la demande de Monsieur [B] [U] devra être rejetée en raison de l'existence d'une contestation plus que sérieuse, tenant à ce que la créance dont

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, DÉFENDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] Non

[S], avait pleine connaissance du fait que les contrats KOESIO avaient été signés par la société SOCADEX et non par la société SOCAMI.

Les moyens et prétentions de la société GROUPE HENRI sont contenus dans ses conclusions et dans les pièces remises à l'audience de plaidoiries.

Par lettre du 08 Janvier 2025, la société ANTARES conteste les prétentions de la société [O] au titre du départ de ses salariés, dû à des difficultés internes et précise que leurs contrats de travail ne

* DIRE n'y avoir lieu à référé, les demandes de la société CPCP se heurtant à de nombreuses contestations sérieuses.

[X] [N],Président, [Adresse 5] non comparant * SELARL BLERIOT PRIS EN SA ES QUALITE DE COMMISSAIRE DE L EXECUTION DU PLA DE LA STE TRANSMEL [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M.

Au soutien de ces prétentions, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] verse aux débats dix pièces, dont le contrat du 7 mai 2021, sa déclaration de créance, les courriers d'échanges relatifs à la contestation,

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AVRIL 2026 R.G. : 2026001037 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe

* Monsieur [H], [D], [Q] [L] né le [Date naissance 1]/1988 à [Localité 3] (62), de nationalité française, domicilié social [Adresse 3] - [Localité 2], non comparant Par exploit en date du 31 octobre

De son côté [Z] allègue que la créance est constituée d'une part de factures impayées et non contestées par le demandeur et d'autres part par un bonus qui est la conséquence d'une décision du conseil d'administration

; Attendu que cette contestation portait sur un désaccord réel et sérieux quant au prix de la prestation, élément essentiel du contrat, et non sur une simple volonté de différer ou d'éluder le paiement

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.