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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f278f1cdc6046d4703d80f
16 janvier 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre 06
69f27b67cdc6046d47040bc3
21 janvier 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.
69f27e99cdc6046d470445a2
28 janvier 2025
69f28268cdc6046d4704b0ce
Chambre 04
69f2871fcdc6046d47051205
15 janvier 2025
69f28fa7cdc6046d4705b7af
69f29266cdc6046d4705e955
8 avril 2025
[T] [S] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M.
69f29a99cdc6046d47067316
1 avril 2025
69f423c5cdc6046d472a894b
10 avril 2025
69f423dacdc6046d472a8a87
69f43dcfcdc6046d472e1c73
1 juillet 2025
69f43fe6cdc6046d472e49fe
69f457d4cdc6046d4730138f
2 juillet 2025
69f49935cdc6046d4734b46f
Trib. de Commerce
6a048106cdc6046d47980aaa
7 mai 2026
comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c146cdc6046d47fdda64
29 janvier 2025
comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance,
PCL - Chambre du Conseil
69a1c249cdc6046d47f15b04
Fixe la fin de la période d'observation au 1 Octobre 2025.
audience ordinaire
69e2e357cdc6046d47a372c3
28 octobre 2025
Dit que le débiteur remettra au mandataire judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier
69e30054cdc6046d47a53e2c
14 avril 2026
69fdc5facdc6046d470913b8
5 mai 2026
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