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6 337 résultats pour « créance non périodique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f278f1cdc6046d4703d80f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27b67cdc6046d47040bc3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27e99cdc6046d470445a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28268cdc6046d4704b0ce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2871fcdc6046d47051205

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28fa7cdc6046d4705b7af

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29266cdc6046d4705e955

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [S] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29a99cdc6046d47067316

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f423c5cdc6046d472a894b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f423dacdc6046d472a8a87

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43dcfcdc6046d472e1c73

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fe6cdc6046d472e49fe

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f457d4cdc6046d4730138f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49935cdc6046d4734b46f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048106cdc6046d47980aaa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c146cdc6046d47fdda64

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance,

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1c249cdc6046d47f15b04

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 1 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e357cdc6046d47a372c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dit que le débiteur remettra au mandataire judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30054cdc6046d47a53e2c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dit que le débiteur remettra au mandataire judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5facdc6046d470913b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dit que le débiteur remettra au mandataire judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier

Source officielle

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