Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le devis signé par les deux parties en date du 02/09/2022, la facture n°F00651220500032, les courriers recommandés du 05

Étant dans l'impossibilité d'obtenir les attestations fiscales et sociales nécessaires à la finalisation des devis clients, la société est bloquée dans l'exploitation de son activité.

destination, Déterminer l'origine de ces désordres, leur cause et leur importance, Donner son avis sur les travaux nécessaires pour mettre un terme aux désordres signalés et les évaluer à l'aide de devis

En l'espèce, la société AZ Rent a suivant devis signé n°230113, du 6 avril 2023 donné en location un ensemble formant un échafaudage installé à [Localité 6] [Adresse 5].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Après débats en audience publique le 28 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

par lequel cette dernière confiait un certain nombre de missions CSPS à PREVENTEC, pour son compte et celui de ses filiales ; ce contrat prévoyait que chaque nouveau chantier devait faire l'objet d'un devis

commerce et ses éléments essentiels dont la marque, l'enseigne, la dénomination sociale CERIP, la clientèle et l'achalandage y attaché et le droit de se dire successeur, les archives commerciales, devis

et joint un rapport ainsi qu'une facture n° 0000634 correspondant à cette intervention de diagnostic, le même jour, s'agissant du site des [Adresse 6], EPS transmet un reportage photographique et un devis

Elle a confié le marché de travaux Lot n°23 « Installation frigorifique » à la société [P] (Pièce n°1 du D - Devis [P] n°5008-DTA-rev8 du 15 janvier 2021).

Dans ces conditions, sur la base d'un devis fourni par la société O2C daté du 25 janvier 2021 proposant un prix unitaire par journal de 25.000 €, la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) en a

Selon devis du 19 avril 2024, la société PDK proposait une remise en état du véhicule pour un montant de 2.601,66 € HT, soit 2.822,80 € TTC, incluant notamment le remplacement du bas de caisse (pour un

Le 14 mars 2018, AI établit à l'attention de la société [M], contractant de la société [Z], un devis relatif à la pose de cloisons et à l'isolation acoustique de l'installation conçue par [M] au siège

PRODISCOL confirme par courriel du 15 mai 2023 avoir reçu le « devis » (sic). EXCELLIUM mène ensuite sa mission et sélectionne plusieurs candidats, reçus par M.

Le 18 mars 2021, la société CONICIO a émis 2 devis : le premier d'un montant de 21 222 euros TTC porte sur la faisabilité générale en vue de l'obtention d'une subvention, le second d'un montant de 29 148

Toutefois, le tribunal fait valoir que d'une part la SARL ETABLISSEMENTS CELESTIN n'a pas communiqué de devis chiffré à L'EARL MENAUT avant l'intervention, d'autre part le tribunal ne dispose pas du devis

MMA IARD, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 440048882 5) SC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 775652126 Parties défenderesses : assistée de Me Denise

Après débats en audience publique le 28 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS