par email du 25 juin 2020 ; * Si IDFS a engagé des frais qui incombaient à Kaldor, cela ne lui donne pas pour autant qualité à agir à l'encontre de L'Oréal qui négociait uniquement avec Kaldor à l'époque

En outre, il n'est pas démontré qu'à l'époque de la signature du contrat le document aujourd'hui produit par la Société [S].

7.425,78€ ; (Pièce 45) Monsieur [HP] [D], une somme de 53.885,45€ ; (Pièce 46) Monsieur [QK], une somme de 15.689€ ; (Pièce 47) Monsieur [GN] [D], une somme de 88.548,84€ ; (Pièce 48) Madame [WS] [D], épouse

Le tribunal n'a pas connaissance de la réalisation d'un état des lieux à cette époque, et constatera que les dispositions mentionnées dans ce second bail font de celui-ci un acte de prise de possession

L'article L. 225-117 du code de commerce dispose que : « Tout actionnaire a le droit, à toute époque, d'obtenir communication des documents visés à l'article L. 225-115 et concernant les trois derniers

30 novembre 2022 et qui fonde la demande indemnitaire de GSL dans son assignation s'élève quant à lui à 16 056 € HT, GSL explique cette différence aux motifs que « les éléments chiffrés donnée à /'époque

téléphones, …); Déclarer que dans les faits Monsieur [V] [U], sans aucune habilitation, a directement démarché les clients de la société SORO PATRIMOINE puis, les a orientés, avec l'assistance de son épouse

Le navire SAN BAÏNZU, à cette époque, était situé sur le chantier de la société PECH'ALU INTERNATIONAL en BRETAGNE, dans le cadre de pourparlers entre les parties sur les dits désordres.

Exposant qu'elle est l'épouse (séparée) de Me Denis LAMBERT, avocat au barreau de Saint-Nazaire, et que ce dernier jouit d'une réputation défavorable susceptible de lui préjudicier, Mme [A] [V] a présenté