conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, commis greffier, et signé par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise ; En application

La société L'ILLUZION76 ne démontre pas l'existence d'un contrat signé auprès d'un fournisseur d'électricité du marché concurrentiel sur la période considérée.

[F] [T] [M] par-devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême, en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L 640-5 du code de commerce.

Sur ce, Nous relevons : * que la Jeep [Localité 5] Cherokee a été achetée le 28 mars 2023, * que les parties ne contestent pas l'existence de désordres dont le défaut de l'ordinateur de bord dès le

* La somme de 5 000€ au titre des réticences abusives, * La somme de 6 000€ au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la

Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.

DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 28 mai 2025 à 09:00.

DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 11 mars 2026 à 10:00.

Le 9 février 2022, ONCLE TOM recevait de VETIR ses exigences financières qui s'avéraient inatteignables avec les prix internationaux de sourcing et de fabrication.

Ils soutiennent n'avoir eu connaissance d'aucune non-conformité déterminante, aucune pièce ne démontrant l'existence d'une information précise qu'ils auraient volontairement tue.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Il convient donc que la société [S] justifie avec l'évidence requise en référé, que l'existence de l'obligation en paiement qu'elle revendique n'est pas sérieusement contestable.

La SAS A A A LOCATOUR conteste l'existence de cette créance. L'affaire se présente en l'état devant le Tribunal de Commerce de céans.

La Société Grupo OVO a fait valoir l'existence de dégâts. L'absence de réserve sur la lettre de voiture n'est pas opérante.

Qu'il n'a pas été porté à la connaissance du tribunal l'existence de dettes relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce.

Qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire qu'il n'a pas été porté à sa connaissance l'existence de dettes relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce ; mais qu'il convient

Qu'il n'a pas été porté à la connaissance du tribunal l'existence de dettes relevant des dispositions de L.622-17 du code de commerce.

La SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Q] [P], liquidateur, en application de l'article L.643-13 du Code de commerce, sollicite du Tribunal la réouverture des opérations de liquidation judiciaire

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Localité 1] (SARLU), [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] EN PERSONNE LE MINISTERE

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Localité 1], [G], [Adresse 1] 420 263 774 REPRESENTE PAR SON EPOUSE COMPARTANT EN PERSONNE LE MINISTERE