CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 523 résultats pour « organisateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db1541cdc6046d47f1c1ad

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

manière particulièrement négligente sur plusieurs aspects : * comptabilité incomplète et absence totale, * en ne s'acquittant pas de ses obligations déclaratives à l'égard du trésor public et des organismes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b047cdc6046d47dcb1b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 15/02/2025 (organisme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dues sur une période couvrant les années 2014 à 2022 pour un montant de 28 688, 05 euros, il relève des informations données par l'URSSAF du LIMOUSIN que Monsieur [V] [W] a été radié des livres dudit organisme

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e72202cdc6046d47fc0cbd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT que conformément aux dispositions de l'article L.622-6 alinéa 3 du Code de Commerce les administrations, les organismes publics ou de prévoyance et de sécurité sociale et les établissements de crédit

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e771c7cdc6046d47033c53

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DIT que conformément aux dispositions de l'article L.622-6 alinéa 3 du Code de Commerce les administrations, les organismes publics ou de prévoyance et de sécurité sociale et les établissements de crédit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f4e4cdc6046d479dbfe2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 1] ; ORDONNE le paiement des frais de justice dès l'arrêté du plan, ORDONNE le règlement de la créance superprivilégiée du CGEA selon les modalités convenues avec cet organisme

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b23ecdc6046d479ae0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DESIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112d8cdc6046d47a284d8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D'ailleurs, seul [Localité 2] réclame le règlement de cotisations sur cette période, « tous les autres organismes concernés par ces cotisations à cette époque ont été régulièrement désintéressés sans aucune

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société AS&M expose qu'elle est une agence indépendante spécialisée dans le milieu sportif, offrant une plateforme « 360 » pour dynamiser les marques et les images, créer des concepts, organiser des

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'engager toutes les actions, notamment judiciaires, à son encontre ; Il résulte de cette mise en demeure que la société POLO PROPERTIES avait connaissance d'un risque de procès et pouvait dès lors s'organiser

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

UGC pour sa part Rétorque que le protocole de fin de relation commerciale n'est pas un protocole transactionnel : la question n'était pas de régler amiablement un différend, mais d'organiser les modalités

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'interviews, * L'événement du 15 novembre 2023 a été organisé et exécuté sans contestation, renforçant ainsi la croyance en la validité du contrat (pièce n°16 du demandeur).

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En définitive, cette organisation 100 % interne ZF nous convient.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9f031cdc6046d47aa70dc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. » Aux termes de l'article 2 de ses statuts, le GIE a pour objet notamment de grouper tous les exploitants du centre commercial de [Localité 5], d'organiser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour les personnes morales, leur forme, leur dénomination, leur siège social et l'organe qui les représente légalement » au motif que l'assignation est délivrée à la requête de la « SELARL CTHE » alors

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d8decdc6046d470b2b01

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu, que le demandeur a réglé des prestations sur la période de mai à juin 2024 pour un montant total de 11 360, 00 euros ; Attendu que dans le cadre du contrôle aléatoire à postériori organisé par

Source officielle
TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour une assignation dirigée contre une société de droit espagnol, le régime de transmission et de signification est bien celui du règlement (UE) 2020/1784, qui organise les modalités de signification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

donne accès à la société OPPY INTERNATIONAL aux documents contenus dans la boîte courriel « [Courriel 1] » et à son serveur internet, afin de permettre à la société OPPY INTERNATIONAL d'identifier et organiser

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* Sur les demandes accessoires La SAS [Localité 1] a dû constituer avocat pour organiser sa défense, la SARL MJDM sera donc condamnée à lui payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Page 49 sur 77

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.