CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
Il leur est donc possible de demander que le tribunal de commerce se déclare incompétent.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29838cdc6046d47c5c7c6
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL Mômes, [R] a déclaré exercer l'activité suivante : La vente de matériel technique, d'articles textiles, d'accessoires et tous produits liés au sport ; la location de matériel
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
IMMO et la SC SCCV [B] demande au Tribunal de déclarer irrecevable l'intervention de la SA SEMDAS, De déclarer irrecevable car tardive, l'exception soulevée par monsieur [D] [O] et la SARL [Y], A titre
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
dispositions de l'article 1303 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du Référentiel des Dispositions Applicables en Marché Ouvert, Vu la délibération CRE n°2021-341 du 18 novembre 2021, Déclarer
audience ordinaire
69e299d5cdc6046d479e415c
1 juillet 2025
SUR CE : Vu les conclusions prises aux intérêts de la SAS [C], déposées à l'audience du 08/04/2025, Vu les conclusions prises aux intérêts de la SAS GESTION SERVICES BTP, de la SARL VAR BTP SERVICES
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
Vu l'article 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, * Recevoir la société [I] en son acte introductif d'instance et l'y déclarer
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
Le 23 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR de mise en demeure de « recaler un planning, de revoir les conditions économiques du marché et de retourner sans délais l'acceptation de
Trib. de Commerce
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF AUCIENCE PUBLIQUE Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 La SARL ROMARIE Numéro de rôle général : 2025F1982 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
8 juillet 2025
AXA précise que selon les conditions particulières, le chiffre d'affaires déclaré est de 60.000 € HT soit 5.000 € par mois (juillet 2019) et aucune déclaration de modification n'a été apportée, et la cotisation
69c9f01ccdc6046d4777a132
23 octobre 2025
était redevable à cette date de la somme de 54.479,99 €; que l'état des inscriptions révèle des difficultés anciennes, à savoir : * Inscription prise le 21 juin 2023 prise au profit de l'URSSAF RHONE
Chambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 6 mai 2025
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0cdcdc6046d47fdd072
15 janvier 2025
publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Janvier 2025, une déclaration
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
de créance à la procédure collective : L'article R. 622-24 du code de commerce édicte : « Le délai de déclaration fixé en application de l'article L. 622-26 est de deux mois à compter de la publication
69bfce4ccdc6046d4788d94a
28 octobre 2025
Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SAS SKY4U exerçant une activité de « transport aérien de personnes et de fret à titre privé », a effectué au greffe le 06/10/2025 une déclaration
.
69b79a57cdc6046d47d2ea42
7 janvier 2026
-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
comparant SE XL INSURANCE COMPANY ès qualités d'assureur de responsabilité civile de la société DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 5] non comparant SDE LA REGION FLAMANDE représentée par le Gouvernement Flamand prise
69f79f71cdc6046d477b8341
L'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le Tribunal afin de voir prononcer la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du Code de commerce.
69f7a4e0cdc6046d477bdc6a
69f7a740cdc6046d477c037c
29 avril 2026
69f7a756cdc6046d477c04d8
Page 49 sur 623
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.