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2 796 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69ef66bacdc6046d47b7664f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[Localité 1] SAS NUTRIWORLD [Adresse 1] Représenté par Mme Emilie HIDEUX, Procureure Non comparante de la République LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f07a35cdc6046d47d12e67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69f09af6cdc6046d47d43c30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21/04/2026 Références : 2025L01285 / 2025J00177 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b6be3cdc6046d471dda06

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026L00074 / 2025J00536 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51681cdc6046d4736427e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conversion de la procédure en liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68015cdc6046d4753ec47

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00560 / 2024J00099 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6829ecdc6046d475416c9

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00691 / 2024J00318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68eadcdc6046d4754f04e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00049 / 2024J00099 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69048cdc6046d47550ebd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00093 / 2025J00037 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69138cdc6046d47552364

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00127 / 2025J00015 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a693eccdc6046d47555d4c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00176 / 2025J00017 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69545cdc6046d47557dd8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00244 / 2025J00042 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6958bcdc6046d47558392

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00245 / 2025J00040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a695b2cdc6046d47558629

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00253 / 2024J00099 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a696dccdc6046d47559cc4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00290 / 2024J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a698a5cdc6046d4755c1aa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00349 / 2025J00134 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a698b6cdc6046d4755c2b5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00350 / 2025J00137 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a698ddcdc6046d4755c67d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00352 / 2025J00141 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a699c2cdc6046d4755d92e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00375 / 2024J00327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f59cdc6046d47564e47

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00755 / 2025J00328 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

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GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

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22/09/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

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08/10/2019

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

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06/09/2019

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Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

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26/01/2017

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