CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b63cdc6046d475b3c09
21 avril 2026
La SAS CBOUCHAUD détient, avec la SAS SPOUNE, les parts sociales relatives au fonds de commerce exploité par la SAS PRAO pour lequel une offre d'achat a été acceptée et signée.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6111cdc6046d4727f847
7 janvier 2025
3 € et le résultat d'exploitation négatif 817 € mais que le prévisionnel d'exploitation et de trésorerie permet de couvrir les charges sur la période d'observation.
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
un fonds de commerce de fabrication ; vente de chocolat, pâtisserie, confiserie, glaces et salon de thé.
CCC
69eb3fe1cdc6046d475cf275
22 avril 2026
l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] * C/ AUTO RAPIDE SERVICE (SAS) [Adresse 3] DEFAILLANTE Suivant exploit
REFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
référé, Concluant par maître Philippe-Henri LAFONT, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 3], membre de la SELARL OPTIMA AVOCATS, comparant par maître [K] [P], Lequel nous a déclaré que suivant exploit
audience ordinaire
69e2fe69cdc6046d47a51fd7
7 avril 2026
Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : L'établissement sis à [Localité 4] ne serait plus exploité suite à l'arrivée
Trib. de Commerce
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
volontaires et elle est spécialisée dans la vente aux enchères de véhicule.
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
Son activité principale est la location, gestion, achat et vente de biens immobiliers.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
Selon exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2024, la BNP a assigné Monsieur [C] aux fins de vente forcée de l'immeuble sis [Adresse 7].
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Cet arrêt a été régulièrement signifié par exploit de la SCP [D] [T], Commissaire de justice à BOBIGNY en date du 5 décembre 2022.
69e27921cdc6046d479bdc24
6 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 08/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge
69ae7d0ecdc6046d470373e5
2 juillet 2025
Il n'a pas non plus de facture de vente, ni de document justifiant le transfert des frigos, ni de trace financière de l'utilisation de l'argent résultant de la vente. Motifs du jugement : M.
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
SPORTS (SARL), [Adresse 1] Vente de matériel de sport et de loisirs, de vêtements, chaussures et équipements Représentée par son gérant, M., [E], [P], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du
69e251d9cdc6046d4794b9e2
8 juillet 2025
et prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : HAIR [C] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] 850 222 639 - 2019 B 267 ayant pour activité : [Localité 2] de coiffure, vente
9ème chambre
69eb6de4cdc6046d47612f2f
23 janvier 2025
vente, importation, exportation de tous produits alimentaires, achat, vente, importation, exportation de tous produits non alimentaires japonais.
Référés
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
PILA [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS SECURE ONE [Adresse 5] 910 507 664 RCS CRETEIL représentée par Mme [F] [Q], présidente et par Me Elie COHEN [Adresse 6] Comparant Par exploit
69b7bd48cdc6046d47d566ea
7 avril 2025
[R] [N] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf19cdc6046d4713fd11
2 avril 2026
23 octobre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TECH-INNOV, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 412444689, Activité : Fabrication, achat, vente
Procédures Collectives
69db6bfbcdc6046d47f7d2da
20 janvier 2025
. : 2024016509 PC : 2024J1294 Sté ECOMEDIS La vente de pompe à chaleur, l'installation de climatisation et de chauffage, la distribution de matériaux d'énergies renouvelables [Adresse 1] Siren : 809834187
69db7edbcdc6046d47f90dd6
. : 2024016965 PC : 2024J1366 Sàrl SECRET DU PORTUGAL 2 Commerce de gros, détail, fruits et légumes, épicerie fine, liqueurs, alcools, préparation et vente à emporter.
Page 49 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.