inférieur à 500 € (soit un total de 42,70 €) seront remboursées sans remise ni délai conformément aux dispositions de l'article L.626-20 du code de commerce, immédiatament après l'expiration des délais de voies

commerce, la convocation mentionnait que le débiteur devait réunir le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ».

commerce, la convocation mentionnait que le débiteur devait réunir le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies

jugement au Bodacc ; Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 09/01/2026 à 11h30 ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

jugement au Bodacc ; Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 09/01/2026 à 11h30 ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

jugement au Bodacc ; Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 09/01/2026 à 11h30 ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

devra être examinée par le tribunal, Dit que le présent jugement est exécutoire à titre provisoire de plein droit, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

devra être examinée par le tribunal, Dit que le présent jugement est exécutoire à titre provisoire de plein droit, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

devra être examinée par le tribunal, Dit que le présent jugement est exécutoire à titre provisoire de plein droit, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

devra être examinée par le tribunal, Dit que le présent jugement est exécutoire à titre provisoire de plein droit, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

société est totalement défaillante depuis l'ouverture du redressement judiciaire ; dans ces conditions, la poursuite de la période d'observation est inenvisageable et le mandataire déclare qu'il se voit

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 12/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

ATTENDU que Madame Fabienne BASSET Procureure de la République adjointe indique être favorable à la conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire afin de ne pas voir le

DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 Le 24.03.2026, Monsieur [J] [M] a assigné la SARL LA TABLE DES PLAISIRS aux fins de voir prononcer à son encontre une

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 21/01/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 01/04/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 16/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Le Tribunal a désigné en qualité de juge commissaire Mme [N] [L] et en qualité de liquidateur judiciaire SELARL GM, prise en la personne de Me [Y] [W] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite