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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
LES PRETENTIONS, LES MOYENS : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter, pour l'exposé des prétentions et des moyens avancés par les parties
JEUDI
69ef49b9cdc6046d47b4808c
23 avril 2026
En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions.
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la demanderesse évoque les articles 54, 57, 114 et 1407 du Code de procédure civile, pour justifier de la légalité des actions menées en justice, et contrer
.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
La MACIF est une société d'assurances nationale qui, en cette qualité, récupère de nombreux véhicules automobiles de ses assurés, accidentés ou volés puis retrouvés.
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
comparant par Me Florence MONTERET AMAR [Adresse 38] et par SCP MACL [Adresse 38] 18/ La société GTM TP EST (propriétaire de la branche d'activité « Génie civil » de la société SOGEA EST BTP depuis le 1er
chambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
Moyens de la partie demanderesse Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la partie demanderesse, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
SUISSE N° SIREN : 115 204 635 Représentant (s) : LEXIATEAM - Avocats Défendeur (s) : MMA IARD [Adresse 4] N° SIREN : 440 048 882 Représentant(s) : MAITRE LEFROY Mathilde Défendeur (s) : MMA IARD ASSURANCES
Trib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
justifié être couverte par sa police d'assurance au titre des produits dont le stockage lui a été confié.
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
Il produit à cet effet l'avis de situation SIRENE qui indique comme activité principale de la société DL COURTAGE une activité d'agent et courtier en assurance.
MARDI
69a99495cdc6046d479bc3ea
1 juillet 2025
et ce en dépit d'une mise en demeure en date du 1er mars 2024.
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
octobre 2016, Vu les articles 1603, 1604, 1611, 1615, 2224, 2230, 2239, 2241 du Code civil, Vu l'article L. 124-3 du Code des Assurances Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, 1.
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
Moyens et prétentions des parties, Moyens de la SARL TRAMPE CONSTRUCTION, demanderesse, Dans ses premières écritures, la société SARL TRAMPE CONSTRUCTION a sollicité du tribunal la condamnation de la
chambre 1-2
69cfde26cdc6046d47fdd3c7
8 juillet 2025
MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
VENDREDI
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
Monsieur [K] [J], spécialisée dans l'activité de boulangerie, signe : un contrat n° 240081630 de location longue durée le 1er février 2024 d'une durée de 48 mois pour un système VIDEO avec un loyer de
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
(2 x 40,00 €), conformément aux stipulations de l'article 5.7 des conditions générales et 120,00 € au titre des frais de mise en demeure * 2.752.20 € HT au titre des 18 loyers mensuels HT et hors assurance
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
Contrat d'assurance flotte automobile auprès du Centre MFA (contrat n°GW0000118244). Contrat collectif obligatoire frais de santé et prévoyance Prévifrance (contrats n°CC3113150 et n°PCC3113307).
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
Une expertise judiciaire a ultérieurement révélé des défauts majeurs, notamment des roues non conformes aux normes constructeur (dimensions incorrectes, traces de réparation par soudure, écrou de moyeu
chambre 1-3
69cf0842cdc6046d47ebc249
Le 1er mars 2020, CCLS adressait au locataire un échéancier valant facture. A compter du 1 er octobre 2022, CCLS a cessé de régler ses loyers.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
En l'espèce, la société d'assurance de droit luxembourgeois, AIG EUROPE, a acquis par fusion-absorption la société de droit anglais AIG EUROPE LIMITED avec effet au 1er décembre 2018, tel qu'attesté par
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
COMPACT (Mathys) avec une garantie de bonne tenue 10 ans », Que Les travaux de la société APB ROYOUX étaient notamment réalisés sur prescription de la société RUST-OLEUM après examen des ouvrages, au moyen
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