Le tribunal remarque en premier lieu que s'abstenant de se défendre et de comparaitre à l'audience du juge, BNB [Localité 1] a renoncé à articuler tout moyen tendant à démontrer sa bonne foi ou qu'elle

DECLARER la société IKANOVISION SASU mal fondée en sa demande de communication de pièces sous astreinte.

besoin d'informations précises pour le document d'autorisation officielle de location (identité et assurances de WEBEDIA, descriptif détaillé de l'événement, liste des prestataires, horaires et lieux précis

de la clause pénale sur loyers échus 13 566 € au titre des loyers à échoir 1 356,60 € au titre de l'indemnité contractuelle Condamner conjointement et solidairement [B] et [C] à restituer sous astreinte

Les poussins ont été convoyés dans un premier temps, jusqu'à l'aéroport d'[Localité 6] où des contrôles visuels ont été réalisés.

L'ordonnance, mise en délibéré, sera contradictoire et en premier ressort.

Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

PAGE 2 Par cet acte elle demande au tribunal de : Qualifier l'astreinte de clause pénale ou non ; Faire courir l'astreinte du 18 février 2022 au 15 juillet 2022 ; Condamner la société HASINVEST à payer

jour suivant le dernier jour de location facturé au titre de la facture du 15 juin 2025 (n° FV00039617) et la date où s'appliquera l'astreinte, et à défaut d'astreinte, au jour de la date de restitution

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article

À l'évidence, l'injonction du premier juge a été insuffisante pour vaincre la résistance du débiteur et l'astreinte provisoire prononcée par le premier n'a pas atteint son but, les travaux de reprise

Nous assortirons cette condamnation d'une astreinte de 100 € par jour de retard pendant un mois. Nous nous réserverons la liquidation de l'astreinte.

Décision contradictoire et en premier ressort.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00153 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00172 Le 1er octobre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé

Sur la liquidation de l'astreinte La société DEJAR ENERGIE demande la liquidation de l'astreinte à concurrence de 34.900 euros.

Le Tribunal observe également que l'astreinte demandée, 75,00€ par jour, correspond à plus de 4 fois le loyer journalier contractuel, et estime qu'il est légitime de réduire le montant de l'astreinte à

SE RESERVER la liquidation de cette astreinte.

En conséquence, le Tribunal retiendra ce moyen d'identification.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00110 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé