CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
Ces trois conditions définissent la responsabilité contractuelle. Aussi le Tribunal dira que la société ENEDIS a engagé sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de la société KALITEFOOD.
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
de la société MA INFORMATICS, ce que le juge a autorisé.
Chambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique DELAL, (RCS PARIS 821 288 628), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
Chambre 2-5
69d01b52cdc6046d47065a6f
11 avril 2025
Partie défenderesse : SARL KARADONNA, (RCS PARIS 841 882 350), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.
Chambre 2-3
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
Partie défenderesse : SARL ZEN-D, (RCS [Localité 2] 798 606 729), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne e son gérant, M.
Chambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
assureurs venant aux droits du chargeur pour défaut de qualité et d'intérêt à agir A titre subsidiaire : * Dire et juger qu'il y a lieu de faire application du plafond de limitation de l'indemnité au
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Au cours de l'année 2014, les sociétés du groupe ont entamé une troisième phase d'investissement consistant en l'achat de wagons pour les donner en location.
4ème chambre
69e8a8a2cdc6046d471f6102
[P] a manqué à ses obligations contractuelles et légales, * JUGER que la société [P] a facturé des sommes non prévues au contrat conclu avec la société [N], En conséquence * CONDAMNER la société [P
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES La société CEP expose que : Par acte sous seing privé en date du 19 Juin 2020, elle a consenti à la société A.P.S.L un prêt n°5957095 d'un montant de 250.000,00€, remboursable
LUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
Sur le fond, Pour la société France CONTRE COURANT SAS La demanderesse soutient que la société GWENSAS SAS a failli à son obligation d'information précontractuelle, et considère que sa responsabilité
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
A ce titre, le Tribunal de céans ne sera pas dupe puisque si la liquidation a été organisée par Monsieur [Z] [D], c'est pour tenter d'échapper à sa responsabilité ainsi qu'à celle de la société POINT
Chambre 2-6
6a0e4faacdc6046d475f97a5
13 avril 2026
Partie défenderesse : SARL [J], (RCS [Localité 4] 800 139 644), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
Chambre 2-4
6a0e604bcdc6046d4760990f
8 avril 2026
Partie défenderesse : SARL [X], (RCS [Localité 1] 394 929 053), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
Chambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
Dans ses conclusions, la société CREDIT MUTUEL ARKEA au tribunal de : A titre principal, Constater que la société CREDIT MUTUEL ARKEA n'a en l'espèce, pas la qualité de banquier et n'est tenu à aucune
chambre 1-12
69ce4bf9cdc6046d47d95618
7 avril 2025
Le 20 juillet 2021, la société BDO a assigné la société VERTU AK devant le tribunal de céans en vue d'obtenir le paiement de ses factures.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
Les relations des deux sociétés se sont au fil du temps dégradées et c'est ainsi que le 16 janvier 2024, ISAN a mis fin au contrat en invoquant plusieurs motifs.
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
[H] ; Vu les pièces ; À titre principal : * Juger que la société COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; * Débouter la société [E] [B] [C] et toute
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
a été contresigné par la société CHALET JEAN MACE le 10 juin 2021.
AFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
La société LR RE'NOVES [Localité 2] n'a pas donné suite à cette mise en demeure.
Page 5 sur 26