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519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ces trois conditions définissent la responsabilité contractuelle. Aussi le Tribunal dira que la société ENEDIS a engagé sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de la société KALITEFOOD.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la société MA INFORMATICS, ce que le juge a autorisé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique DELAL, (RCS PARIS 821 288 628), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SARL KARADONNA, (RCS PARIS 841 882 350), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d04a96cdc6046d470a1db9

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Partie défenderesse : SARL ZEN-D, (RCS [Localité 2] 798 606 729), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne e son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

assureurs venant aux droits du chargeur pour défaut de qualité et d'intérêt à agir A titre subsidiaire : * Dire et juger qu'il y a lieu de faire application du plafond de limitation de l'indemnité au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au cours de l'année 2014, les sociétés du groupe ont entamé une troisième phase d'investissement consistant en l'achat de wagons pour les donner en location.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a8a2cdc6046d471f6102

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[P] a manqué à ses obligations contractuelles et légales, * JUGER que la société [P] a facturé des sommes non prévues au contrat conclu avec la société [N], En conséquence * CONDAMNER la société [P

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES La société CEP expose que : Par acte sous seing privé en date du 19 Juin 2020, elle a consenti à la société A.P.S.L un prêt n°5957095 d'un montant de 250.000,00€, remboursable

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur le fond, Pour la société France CONTRE COURANT SAS La demanderesse soutient que la société GWENSAS SAS a failli à son obligation d'information précontractuelle, et considère que sa responsabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A ce titre, le Tribunal de céans ne sera pas dupe puisque si la liquidation a été organisée par Monsieur [Z] [D], c'est pour tenter d'échapper à sa responsabilité ainsi qu'à celle de la société POINT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e4faacdc6046d475f97a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Partie défenderesse : SARL [J], (RCS [Localité 4] 800 139 644), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e604bcdc6046d4760990f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Partie défenderesse : SARL [X], (RCS [Localité 1] 394 929 053), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

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TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans ses conclusions, la société CREDIT MUTUEL ARKEA au tribunal de : A titre principal, Constater que la société CREDIT MUTUEL ARKEA n'a en l'espèce, pas la qualité de banquier et n'est tenu à aucune

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TCOM

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 20 juillet 2021, la société BDO a assigné la société VERTU AK devant le tribunal de céans en vue d'obtenir le paiement de ses factures.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les relations des deux sociétés se sont au fil du temps dégradées et c'est ainsi que le 16 janvier 2024, ISAN a mis fin au contrat en invoquant plusieurs motifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] ; Vu les pièces ; À titre principal : * Juger que la société COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; * Débouter la société [E] [B] [C] et toute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

a été contresigné par la société CHALET JEAN MACE le 10 juin 2021.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société LR RE'NOVES [Localité 2] n'a pas donné suite à cette mise en demeure.

Source officielle

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