Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M.

Magistrat/Greffier H], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par

La société débitrice SAS DAGAMAD a été appelée à comparaître le 17/03/2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 03/02/2026.

L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue le 17

DEMANDERESSE : * SARL ARTHEX [Adresse 1] comparant par Madame [J] [K] née [W], représentante légale, assisté de Monsieur [A] [K], son époux FAITS ET PROCEDURE Le 17 mars 2026, la SARL ARTHEX a déclaré

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M.

DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue le 17

Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Alexandre RADJI Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Date ouverture de la procédure : 04/11/2025 Conformément aux dispositions des articles L. 643-9 et R. 643-17

loyers impayés, conformément à l'échéancier des loyers (28 x 40,00€ = 1.120,00€) et 120,00€ au titre des frais de mise en demeure, * 3.366,00€ TTC au titre des loyers mensuels TTC restant à échoir (17

L'ordonnance a été signifiée à personne morale le 17 mars 2025. L'opposition a été reçue au greffe le 11 avril 2025.

Par jugement en date du 17/09/2025, ce même Tribunal a désigné la SELARL [F] [W] [Q] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [Q], [Adresse 3] aux fins de procéder à tous les actes nécessaires à la

1] Non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté AYANT : POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître [H][T] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement en date du 17

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ125 Prononcée en audience publique

L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.