au RCS d'[Localité 1] sous le n°505 188 805 Représentée par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR SARL PITHIVIERS AUTOMOBILE Dont le siège social est situé [Adresse 2]

Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°343 691 374, Représentée par : SELARL TORRENS AVOCATS Avocats au Barreau de Nantes DEFENDEURS [J] Dont le siège social est situé [Adresse 2]

BERNARD, greffier ENTRE Rôle n° 2025R30 * SAS NERIUS INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [U] - [Adresse 2] substituant RAVETTO ASSOCIES AARPI - [Adresse 3] * Monsieur [P] [

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : BABOIN-JAUBERT Inès Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

DEFENDEURS SASU [Adresse 3] [Localité 2] non comparant SASU Bureau Veritas Solutions [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 9 Juillet 2025, devant M.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00448 DEMANDEUR SAS KEOS VITRY-SUR-SEINE BY AUTOSPHERE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [A] [W] [Adresse 2] et par Me Pierre

Copie exécutoire : MARQUET EVA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

001222 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : LA CH'TITE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2]

rideau, ainsi que le transport depuis les sites de fabrication jusqu'aux lieux de stockage sur les CNPE de [Localité 1] et de [Localité 2].

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL DJIDJI [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2]

Sur ce, le tribunal, Sur la demande de mesure d'instruction avant dire droit La société ECCM demande au tribunal de procéder à une mesure d'instruction, avant dire droit, visant à faire éclaircir par

Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL LEMASSON ET ASSOCIES, avocat à [Localité 1], substituée par maître CROUZET DEFENDEUR(S) : SAS SALAUN HOLIDAYS, venant aux droits de la SAS NATIONAL TOURS [Adresse 2]

. / SAS [V] R D O N N A N C E Complément de consignation Nous, Antoine MONTIER, juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant : DEMANDEURS SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS

[M] [K] MANDATAIRE AD HOC ORDONNANCE DE CADUCITE Vu l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, Le demandeur étant absent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et n'ayant communiqué

GRIMALDI a réitéré sa demande d'instructions à DTI le 11 février 2025. Toujours sans succès. Le 12 février 2025, le conseil de GRIMALDI a mis PREMIERE CLASS TRANSIT et M.

Adresse 1], comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société AUTO MOTO MERIGNAC SASU, [Adresse 2]

[Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me [S] [Adresse 2] et par Me [O] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] Royaume-Uni comparant par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 5] et par Me Jacques Antoine

JUGER que la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE SAS ne s'oppose pas à la mesure d'instruction sollicitée, sans que cela vaille reconnaissance de responsabilité.