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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af4766cdc6046d47152eef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
société REVAL suite à une cession de parts sociales détenues par la société [D] le 10 février 2021 au prix de 185 120 € devant être payé au moyen d'un crédit vendeur d'une durée de cinq ans par annuité de 38
Source officielleCHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
11 avril 2025
de leur valeur TTC ; les indemnités n'étant pas soumises à la TVA, le tribunal retient la valeur HT des mensualités (370 euros) comme base de calcul de l'indemnité de résiliation, soit 14 060 euros (38
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d19968cdc6046d4725d89d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
social est au 9 rue du Débarcadère 92700 COLOMBES Partie demanderesse : comparant par Me DOUZIECH Judith Avocat (RPJ117907) ET : la SAS TRANSPORT EXPRESS, N° Siren 897482675, dont le siège social est au 38
Source officiellechambre 1-20
69d33fefcdc6046d4744b008
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/34* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellechambre 1-20
69d34035cdc6046d4744b474
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/38* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
2 avril 2025
juin 2023 20 040 € TTC * Le 25/07/2023 site ESMA ARTISITIQUE honoraires juillet 2023 8 460 € TTC * Le 31/08/2023 site ESMA ARTISITIQUE honoraires août 2023 7 680 € TTC Soit un montant total TTC de 38
Source officielleChambre 02
69f22172cdc6046d47f9e3cb
8 avril 2025
8 avril 2025
la consommation, Juger que les différentes demandes de la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sont recevables et bien fondées, Y faisant droit, Condamner Monsieur [I] [J] à payer la somme de 38
Source officielleTrib. de Commerce
69da4fe2cdc6046d47e0dc48
2 avril 2025
2 avril 2025
représenté(e) par Maître [Y] [G] – SELAS [Y] LEMARIE - [Adresse 35] * XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 37] [Localité 16] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître JEFREMOVA Olga - CLYDE & CO LLP – [Adresse 38
Source officielleRéférés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ainsi les loyers impayés sont de 5 785,43 € TTC (826,49 € x 7 du 1 er février au 1 er août 2025 inclus), les loyers à échoir demandés TTC sont de 38 018,54 € (826,49 x 46 du 1 er septembre 2025 au 1 er
Source officielleCHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [J] à payer à la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT la somme de 92 315 euros et à la société LOGISTA la somme de 38 846,80 euros. M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
entend voir juger la nullité de contrats de travail conclus avec l'un de ses mandataires sociaux, en raison de la violation de la procédure des conventions réglementées organisée par les articles L. 225-38
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf469cdc6046d47efbb7d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période LES POSEURS NORMANDS-LPN (SARL) d'observation de : 38
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66387cdc6046d47ec0503
14 janvier 2026
14 janvier 2026
*1DE/00/33/75/38* R.G. : 2025003957 P.C. : 2025J226 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 juillet 2025
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7172ecdc6046d47c9bcbd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : 2025/38 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 08/07/2025 Désignation d'un Administrateur Judiciaire LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244fccdc6046d47be81af
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MATÉRIAUX a assigné Monsieur, [N], [A] devant le Tribunal de Commerce de Toulouse aux fins de l'entendre : Vu les articles 1343-2, 1341 et suivants du Code Civil, Vu les articles L 511-1 et suivants, L 511-38
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
13 mai 2026
SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS : * Ia somme de 5 200 € au titre du compte courant professionnel outre les intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2024 ; * la somme de 38
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
22 avril 2026
indiqué au Tribunal que : * La société a communiqué la comptabilité faisant ressortir les éléments d'information suivants : * Exercice 2022 (12 mois) : * Chiffre d'affaires : 380 538 € * Bénéfice : 38
Source officielle5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
15 avril 2025
contre l'ordonnance d'injonction de payer en date du 24 mars 2024 ; Constater la créance d'AEC et fixer son montant, au passif d'ETNE, à la somme mentionnée dans sa déclaration de créance, à savoir 38
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d3ec00cdc6046d47508540
2 juillet 2025
2 juillet 2025
*1DE/06/44/38/99* Copies : -SARL [Q] FRANCE -SELARL ATHENA en la personne de Me [U] [R] -Parquet R.G. : 2025026869 P.C. : P202301924 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleVENDREDI
69a9e26acdc6046d47a52b97
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[W] [Y] C/ SAS H & A LOCATION SAS DEMANDERESSE SARL XAVIER COPEL, 186 ROUTE SAINT-MARTIN - 33190 PONDAURAT comparaissant par Maître [A], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SAS H & A LOCATION SAS, 38
Source officiellePage 5 sur 33