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Attendu que Maître, [Z], mandataire judiciaire de la procédure collective, indique que le passif contesté s'élève à 225.000 euros et que le passif admis s'élève quant à lui à 344.000 euros.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a091cdc6046d47c682a2

Commerce

26 janvier 2026

* Gel de la créance de Monsieur, [L] (admise au passif pour un montant de 34798.08 euros) * Paiement de 100 % du passif admis sur 9 ans, en ce compris les créances bancaires à échoir, par échéances

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

Dit que les créanciers refusant seront réglés selon les mêmes modalités que les créanciers privilégiés et chirographaires admis.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db8483cdc6046d47f969bd

Commerce

13 janvier 2025

Créances privilégiées et chirographaires : La société propose de régler le passif définitivement admis selon les modalités suivantes : Règlement du passif à 100 %, en CINQ annuités égales et constantes

Source officielle

TCOM

1ère chambre

6a0c2a67cdc6046d472c2c71

Commerce

5 mai 2026

Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Option unique : remboursement à 100% du passif définitivement admis à l'aide de sept échéances annuelles successives et progressives comme suit :

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

…] Le projet de plan prévoit un passif à épurer d'un montant de 3 806 k€ et le remboursement des comptes courants d'associés rachetés sera subordonné au parfait règlement de l'intégralité du passif admis

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eae5fecdc6046d47547f20

Commerce

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eae67ecdc6046d47548756

Commerce

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eae5e3cdc6046d47547d64

Commerce

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eae5f4cdc6046d47547eb3

Commerce

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eae607cdc6046d47547fba

Commerce

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eae61acdc6046d475480f7

Commerce

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eae692cdc6046d475488c9

Commerce

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69ef8ac9cdc6046d47bab694

Commerce

15 octobre 2025

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69efaea7cdc6046d47c16640

Commerce

15 octobre 2025

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a2534fcdc6046d47fd7b2b

Commerce

9 octobre 2025

n'a pas généré de dettes soumises à l'article L622-17 du Code de commerce ; Les propositions d'apurement du passif ont été modifiées à l'audience compte tenu de la modicité du passif définitivement admis

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b63d86cdc6046d47b8a210

Commerce

1 juillet 2025

Elle s'engage à rembourser le passif définitivement admis dans le cadre de la procédure collective, aux conditions suivantes : * Règlement des frais de justice dès leurs mise en recouvrement, * Règlement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

frais de greffe et de justice, Règlement à la date du jugement arrêtant le plan des créances bénéficiant de privilèges légaux conformément aux dispositions légales, Paiement de l'intégralité du passif admis

Source officielle

TCOM

Référés

6a0c6a25cdc6046d473155a2

Commerce

28 avril 2026

Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00084 DEMANDEUR SAS [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 2] DEFENDEURS SAS ILORAL VISION

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eae5c8cdc6046d47547bcc

Commerce

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

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