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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b87ecdc6046d47a5cfed
24 avril 2026
24 avril 2026
articles L 641-2 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : [Adresse 3] N° SIREN : 939 298 451 Fixe la date de cessation des paiements au 01/01/2026 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8a2cdc6046d47a5d423
24 avril 2026
24 avril 2026
articles L 641-2 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : [Adresse 1] N° SIREN : 938 024 452 Fixe la date de cessation des paiements au 01/02/2026 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8eacdc6046d47a5d98c
24 avril 2026
24 avril 2026
[W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Restauration N° SIREN : 535 343 529 Fixe la date de cessation des paiements au 01 janvier 2026 après audition la débitrice en ses observations, conformément aux dispositions
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34410cdc6046d47aad2cd
10 avril 2026
10 avril 2026
travaux de maçonnerie générale, de gros œuvre de bâtiments neuf et rénovation, carrelage, enduit traditionnel, N° SIREN : 949 326 292 Fixe la date de cessation des paiements au 01 février 2026 après audition
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac17afcdc6046d47d4178e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Défendeur(s) : AUDITION MHBT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 914 067 624 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af603bcdc6046d47171b70
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Pascal LAFFITAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de: Me Fabrice [Localité 3] conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbf5bcdc6046d471df618
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 980 176 408 Dépôt vente de jouets, vêtements, matériels d'occasion puériculture., Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/10/2024 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc11ecdc6046d471e1396
4 avril 2025
4 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée de : SAS JC 41 [Adresse 1] N° SIREN : 822 339 172 Plaquiste, jointoyeur, travaux d'isolation, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/11/2024 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd567cdc6046d471fa846
11 juillet 2025
11 juillet 2025
simplifiée du patrimoine professionnel de : [Y] [H] [T] [B] [Adresse 1] N° SIREN : 831 335 229 Travaux de revêtement des sols et des murs, Fixe la date de cessation des paiements au 01/12/2024 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff538cdc6046d47236b80
17 octobre 2025
17 octobre 2025
640-1 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : [I] [A] [Adresse 1] N° SIREN : 820 452 852 Restauration, Fixe la date de cessation des paiements au 01/01/2025 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69affd01cdc6046d4724278b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
articles L 641-2 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : [L] [S] [Adresse 1] BEUVRON N° SIREN : 509 564 639 Fixe la date de cessation des paiements au après audition
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b8dcdc6046d47ab5054
15 avril 2026
15 avril 2026
juge commissaire Vu les réquisitions écrites du Ministère public, lues en chambre du conseil, sollicitant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, ATTENDU qu'il ressort de cette audition
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b9879bcdc6046d47fd1109
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [H] [G] * [P] [B] [Adresse 3] * Administrateur judiciaire : SELARL APEX, prise en la personne de Me
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60358cdc6046d471d645e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
], a comparu, * la SELAS, [B] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [V], [C], a comparu, représentée par Me, [V], [C] Le Ministère Public et le juge-commissaire ont été avisés de la date de l'audition
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c603e7cdc6046d471d6dc6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la convocation * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [S] [X], a comparu, représentée par Me [S] [X] Le Ministère Public et le juge-commissaire ont été avisés de la date de l'audition
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6061fcdc6046d471d946c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Monsieur, [F], [K], a comparu * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [X], [Z], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Me, [X], [Z] Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60869cdc6046d471dbba5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [V], [J], a comparu, représentée par Madame, [P], [C], collaboratrice dûment mandatée Le Ministère Public et le juge-commissaire ont été avisés de la date de l'audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c62506cdc6046d47218208
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de :, [Z], [E], [Adresse 1] EN : 282.025.010 N° SIREN : 882 925 910 Fixe la date de cessation des paiements au 15/12/2025 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6270bcdc6046d4721ba8d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
641-2 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : SOFINOPTIC, [Adresse 3] N° SIREN : 381 924 851 Fixe la date de cessation des paiements au 09/07/2024 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c62726cdc6046d4721bc61
9 janvier 2026
9 janvier 2026
641-2 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de :, [U], [M]', [Adresse 3] N° SIREN : 884 571 662 Fixe la date de cessation des paiements au 09/07/2024 après audition
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