Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU, après plusieurs relances, a mis en demeure la société SARE SAS, le 28 février 2025 par courrier recommandé avec

En date du 26 septembre 2023, par courriers recommandés avec accusé de réception, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE mettait en demeure Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] d'avoir

Au 25 mars 2026, le solde du compte bancaire ouvert dans les livres de la banque Thémis pour les besoins de la période d'observation s'élevait à 17 K€.

Dans le délai d'amélioration imparti, le candidat unique a transmis un courrier de précision de certains points de son offre.

Suite à la liquidation judiciaire de la SARL DN2A, la SA LYONNAISE DE BANQUE a adressé un courrier recommandé le 18 décembre 2023 à M.

Par courrier daté du 06 février 2026 reçu par le greffe du tribunal de commerce le 12 février 2026, la SAS SANS PRESSION a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer.

Après une mise en demeure du 30 avril 2024 rappelant la clause résolutoire, restée vaine, la résiliation du contrat de crédit-bail a été prononcée par courrier du 23 août 2024.

Ce prêt avait pour objet le financement d'un nouveau besoin en fonds de roulement.

Par courrier du 16 septembre 2015, Maître [G] a informé la banque CRCA 35 des contestations formulées par la société FH HOLDING sur chacune des créances déclarées portant sur le caractère privilégié de

[E] sollicite par courriel la transmission des devis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de sa propriété située [Adresse 5]. Le 28 octobre 2023, M.

Dans ce même courrier elle réclamait également la communication du montant du salaire variable de Monsieur [R] [K] afin d'établir la facture complémentaire correspondant à la prestation de son recrutement

sont poursuivies pendant le 1er semestre 2024, les parties ne sont pas parvenues à un accord sur les termes de ce contrat, lequel se serait notamment révélé inadapté au budget de l'opération et aux besoins

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 1er août 2023, la société [O] SARL adressait des mises en demeure aux sociétés Cohérence Communication SAS et LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

Suivant courrier du 16 octobre 2025, son conseil dénonçait l'immobilisme du dossier et mettait en demeure la société EUROVIA PICARDIE de réaliser les investigations techniques permettant d'élaborer une

Ce contrat est entré en vigueur rétroactivement au 1er septembre 2023 et devait courir jusqu'au 31 août 2025.

de contestation des opérations frauduleuses et courriel de contestation adressé par la société [F] au service client DKV le 6 septembre 2024. 6 : Courrier recommandé en réponse de DKV daté du 15 octobre

ÉCARTER des débats pièce adverse 33 « Courriel du 13 juin 2024 » comme constituant une preuve déloyale; DÉBOUTER la société GENERIX GROUP de toutes ses demandes ; JUGER n'y avoir lieu à référé ; EN

Pour les besoins de son activité, elle s'est rapprochée de la société PRO.PE.MA. pour se procurer une ligne d'ensachage.