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3 774 résultats pour « Bonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Commerce, de La SAS Charpente JAMAR ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 979330057, et exerce une activité de: construction ossature bois

Source officielle

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Annonces BODACC1 247 résultats

Journal officiel
Créations

BONNIERE, Philippe, Omer, Léon

SIREN 107591380Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

21/07/2026

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Radiations

EARL de BONNIERES

SIREN 351057898Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/07/2026

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Modifications diverses

Bonnier, Océane, Bonnier

SIREN 877999169Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/07/2026

Voir →

Créations

OKYAR, Canan, BONNIER

SIREN 107021073Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

08/07/2026

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Dépôts des comptes

Société Bonniéroise des Travaux Publics

SIREN 902817758Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière bois

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DECLARATION DU DEBITEUR Le débiteur indique s'engager à la bonne exécution du plan.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle fait valoir que depuis le début de leur relation (40 ans), le mode opératoire a toujours été le même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

foi et aux atteintes graves et persistantes au droit essentiel à rémunération de la SARL M.A.N.H. notamment par le biais de bons d'achats imposés et distribués avec largesse, générant des « distractions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

; Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SASU MODE ECO demande au Tribunal de : JUGER que la SAS [L] [D] ne verse aux débats aucun mandat régulier, aucun bon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'absence de coopération de l'ancien et du nouveau dirigeant a entravé le bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de renvoi formée par son avocat, faisant valoir qu'elle a pris une journée de congé afin d'assister à l'audience et qu'une demande de renvoi décidée la veille pour le lendemain porterait atteinte au bon

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEMANDEUR SARL [B] [A] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Localité 1] - Caroline CLAEYS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société BRETAGNE MATERIAUX est spécialisée dans le commerce de bois

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

les dépens (article 701 du CPC) : 45,72 euros HT, TVA : 9,14 euros, soit 54,86 euros TTC LES FAITS : La SARL LA CH'TITE [Localité 1] a acquis auprès de la SAS EUROPE SANITAIRE [T] une chaudière à bois

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TCOM

chambre 1-6

6a0da57fcdc6046d474de909

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

À titre de la résolution des bons de commande n°8759, n°20014257, n°20014126 et n°20013866 et des restitutions consécutives : PRONONCER la résolution judiciaire des bons de commande n°8759, n°20014257

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties ont signé le bon de commande N° Q-132159 du 23 mars 2022 qui est valable pour une durée de 2 ans.

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TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [T] (EI) a indiqué avoir pris les conseils d'un avocat et avoir actuellement une bonne activité ; il travaille seul ; SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que le débiteur dispose d'une capacité

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a05cdc6046d472954c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur les prestations à bons de commande Hauts-de-Bièvre Habitat prétend que le différend sur les prestations à bons de commande nait de la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier

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TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SARLU [M] [C] propose d'apurer son passif à hauteur de 100 % sur 10 ans le premier dividende payable à la date anniversaire du jugement qui arrêterait le plan ; il est proposé, pour en garantir la bonne

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TCOM

Chambre 23

69f2a0dfcdc6046d4706d95b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Faute pour Monsieur [I] ou Madame [U] de payer à la bonne date une seule des mensualités prévues, la totalité des sommes restant dues deviendra de plein droit immédiatement exigible.

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TCOM

Chambre 20

69f2a305cdc6046d4706fc57

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que la société débitrice en plan de redressement est considérée in boni pour les créances postérieures et non couvertes par les dispositions de son plan de redressement judiciaire ; Qu'il ressort

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2f39cdc6046d47248fcc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Représenté par :, [X] ET, [W], [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 15/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jacques FAURIE : Philippe BONNIN

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