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144 résultats pour « Bouzan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a183914cdc6046d473b8fe3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

informations recueillies par le Tribunal : Sur la situation professionnelle du débiteur : Qu'il est redevable de dettes professionnelles exigibles à hauteur de 73 261,68 €, Qu'il exerce une activité de boulanger

Source officielle

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TCOM

chambre 05

69a418adcdc6046d47217b25

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Avocat postulant : Maître Agnès BOUZON-ROULLE, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Maître Julien SKEIF, Avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca02cdc6046d47c076d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047af4cdc6046d479778c5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 983 295 171 - 2024 B 336 et exerce une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Faits, procédure et prétentions : La société F.C.C. expose que la société VESTA exploitait un établissement de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne « LA MIE CALINE » situé [Adresse 3] à [Localité 5]

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LES FAITS La société LE PAIN D'[Adresse 4] a cédé par acte sous seing privé du 14 novembre 2023 son fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, épicerie sis [Adresse 5] à [Localité 4]; La vente a été

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd26dcdc6046d479f044b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[K] [X] [Adresse 2] Représenté par Me Sabrina BOUZOL (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7c75cdc6046d47c8e3bb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Tristan BOUZAT, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, la SELARL [D] [M], représentée par Maître [D] [M] domiciliée à [Localité 3] : [Adresse 5] Conformément aux dispositions des articles L

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7f72cdc6046d47c9105f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Tristan BOUZAT, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me [K] [Z] domicilié à [Localité 2] : [Adresse 6] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e270cdc6046d47e789d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tristan BOUZAT, juge au tribunal, en qualité de juge-commissaire suppléant, Me, [T], [K] domicilié à BEZIERS :, [Adresse 6] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3f9fcdc6046d475cecce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Tristan BOUZAT, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, la SELARL [Z] [M], représentée par Maître [Z] [M] domiciliée à [Localité 3] : [Adresse 7] Conformément aux dispositions des articles L

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Tristan BOUZAT, juge au tribunal, * pour juge-commissaire suppléant, M.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb408acdc6046d475cffc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Tristan BOUZAT, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, la SELARL [W] [B], représentée par Maître [W] [B] domiciliée à [Localité 2] : [Adresse 5] Conformément aux dispositions des articles L

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TCOM

CCC

6a0b4f9ccdc6046d471c054d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tristan BOUZAT, juge au tribunal, * pour juge-commissaire suppléant, M.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73d8cdc6046d47c864e4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tristan BOUZAT, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, la SELARL [Y] [M], représentée par Maître [Y] [M] domicilié à [Localité 2] : [Adresse 5] Conformément aux dispositions des articles L 621

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7c2dcdc6046d47c8dfad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Tristan BOUZAT, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, la SELARL [V] [B], représentée par Maître [V] [B] domiciliée à [Localité 4] : [Adresse 8] Conformément aux dispositions des articles L

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TCOM

CCC

69ab7c46cdc6046d47c8e11c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Tristan BOUZAT, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, SELARL [V] [Y] représentée par Me [V] [Y] domiciliée à [Localité 3] : [Adresse 6] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L

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TCOM

CCC

69c3cdebcdc6046d47e59a88

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Tristan BOUZAT, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, SELARL, [R], [Q] représentée par Me, [R], [Q] domiciliée à, [Localité 2] :, [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621

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TCOM

CCC

69c3ed0fcdc6046d47e891c9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tristan BOUZAT, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me, [Q], [J] domicilié à, [Localité 2] :, [Adresse 6] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de

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TCOM

CCC

6a194e12cdc6046d4757717d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Tristan BOUZAT, juge au tribunal, pour mandataire judiciaire, Me [L] [X] domicilié à [Localité 3] : [Adresse 7] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce

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