Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

Luc SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD Débats à l'audience publique du 06/11/2025 Faits et Procédure : Vu le code de commerce et particulièrement l'article L642-24,

d'outils électroniques d'hygiène, de beauté et de bien être en gros ou en détails pour particuliers et professionnels par tous moyens en direct ou par intermédiaire - l'achat, le dépôt, la cession de tous brevets

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ18 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

L'achat la vente l'exploitation de tous brevets se rattachant à l'exercice de la profession le stockage et la manutention de tous matériaux Immatriculée au RCS de [Localité 6] N° B 408 894 244 Attendu

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

* Périmètre de la reprise : Le candidat repreneur souhaite reprendre l'ensemble des actifs incorporels : * Titres de propriété industrielle : * Familles de brevets et toutes demandes connexes (notamment

Elle exerce une activité d'exploitation de brevets sportifs.

de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS FixMotion L'activité de bureau d'études et ingénierie, l'activité de recherche, de développement, la réalisation de prototypes et dépôts de brevets

prise à bail, installation, exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets

conception, développement, production et commercialisation de systèmes ou sous-systèmes de stockage, conversion et fourniture d'energie prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, brevets

notamment pour le traitement des Avc afin d'améliorer le handicap fonctionnel des personnes qui en sont victimes - le développement, l'amélioration et l'exploitation sous toutes ses formes de divers brevets

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se reporter aux conclusions et pièces déposées et reprises brièvement à l'audience À l'issue des débats, le président

autrement, de création, d¿acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets

Gestion de licences, brevets, redevances pour les produits traiteurs ou liés à l'activité.