La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame

Par courrier reçu par ce tribunal le 25 octobre 2024, MPC fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

En dernière mise en demeure, la société [R] [N] adressait un courrier en recommandé avec accusé de réception à la société UTILEO en date du 30 juillet 2025, dénonçant au passage les très nombreuses périodes

Au regard du préjudice causé à Monsieur [C] [D], le Conseil de celui-ci a formellement mis en demeure la société [W] France par courrier du 19/12/2023.

en basse pression du réseau de chaleur existant ; qu'elle a confié à sa société sœur INTER THERMIQUE la charge de ces travaux d'extension et de passage en basse pression, celle-ci ayant pour objet social

Une première mise en demeure lui a été adressée le 8 janvier 2024 puis une seconde le 22 février 2024 par LRAR, notifiant qu'à défaut de régularisation, elle prononcerait le passage au contentieux par

Sans aucune réaction de la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS, par l'entremise d'un cabinet de recouvrement, la société S.E.J.E.R. adresse un courrier recommandé avec accusé de réception le

Par courriel du 15 avril 2024, LP annonce au garage le passage d'un expert du réseau BCA Expertise, ci-après BCA, le 17 avril 2024.

[N] [K], responsable de la société, nous a déclaré ne plus disposer d'aucun actif, ni véhicule, et nous a fourni une déclaration en ce sens, et ce après plusieurs relances et courriers recommandés».

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, puis confiée à Madame Anne PASCUAL, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seule l'audience

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal LECROQ, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

C1884) substituant Me Nicolas BOIS, Avocat au Barreau de Lyon ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal

Monsieur [E] a sollicité la société [I] [G] [J] pour la réalisation de travaux d'aménagements extérieurs de la propriété située sur les parcelles cadastrées section BB n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] sis

Par courrier recommandé en date du 8 août 2024, elle a mis en demeure la société [Localité 1] de cesser cette pratique.

Par courrier RAR en date du 13 mars 2025, COBURN, par la voie de son conseil, indiquait à R2T qu'elle avait commis des actes de concurrence déloyale à la suite du recrutement de Mmes [Y] et [V].

Par courrier recommandé en date du 8 août 2024, elle a mis en demeure la société [Localité 1] de cesser cette pratique.

Des courriers de même teneur ont été adressés les 19 et 25 mars 2022 à la société CMA CGM, et par courriel et lettre recommandée du 23 mars 2022 à la société DESTOCK FCL.

Le 4 janvier 2024, Madame [Y] a adressé un courrier de mise en cause avec 3 griefs.