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149 résultats pour « Cachard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69c2bc9bcdc6046d47c8ced2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001029 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Alain SOLER, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

A l'audience du 23 janvier 2026 Monsieur CAMARD, 1er vice-procureur de la République indique ne pas être opposé par principe à la désignation de la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES en qualité de contrôleur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50410cdc6046d47351e55

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2025J00166 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET Juge : monsieur Mikaël REDEUIL Juge : monsieur Guillaume CAUCHARD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88671cdc6046d471c66f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c12fcdc6046d474cfb8e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Laurent Caniard, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce même jugement a désigné : * Monsieur Laurent CANIARD en qualité de Juge-commissaire, * la SCP [J]-BOUTON, prise en la personne de Maître [I] [J] en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d28b63cdc6046d4735d238

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Laurent Caniard, président présidant l'audience, M. Joseph Wehbi, président, M. Michel Teytu, juge, M. Pascal Gagna, juge, M. Arnaud de Pesquidoux, juge, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e86ecdc6046d478b7a04

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 001678 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d66e39cdc6046d4786f5e4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laurent Caniard, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [I], [Adresse 4], mandataire-judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Laurent Caniard, juge-commissaire, émet un avis favorable à la requête.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4ae4cdc6046d47e63108

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, monsieur Guillaume CAUCHARD et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2569dcdc6046d4732312c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Laurent Caniard, juge commissaire. Désigne la SCP [U] en la personne de Me [W] [U], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38630cdc6046d474933c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Laurent Caniard, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb3262cdc6046d475bd543

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000572 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

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TCOM

Contentieux Général

69a8e9b3cdc6046d478b8c0b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 002448 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

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TCOM

Procédures Collectives

69c2ba78cdc6046d47c8a473

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal KORAL Luis CUNHA Assistés lors des débats et du prononcé par : Damien CAILLARD

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc45cdc6046d47c8c88a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal KORAL Luis CUNHA Assistés lors des débats et du prononcé par : Damien CAILLARD

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TCOM

Référés

69c2bd2ccdc6046d47c8d974

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PREMIER RESSORT REPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001870 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Source officielle