M., [I], [C] (EI) -, [Adresse 1] L'ACTIVITE DE BUCHERON - RCS, [Localité 1] 790 049 282 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS

Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES

soixante-quinze mille trois cent quatre-vingt-cinq (475385) Euros à titre de réparation du préjudice financier subi par la Société M.A.N.H à raison de cette rupture brutale.

VU les articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, CONDAMNER la société LES ROCHES ROSES à payer à la société LAVAZZA FRANCE les sommes de : 18 132.18 euros (dix-huit mille cent trente-deux euros

Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Bernard PENTIAUX et Monsieur Christophe CENES

D'UN VEHICULE N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES DE PMA - RCS ALENCON 913 772 133, A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON ENCONTRE, VU LES DIFFERENTS JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS

D'AUTRE PART ; PAR ACTE EN DATE DU 06/03/2025 LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON PERSONNE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 656 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL DE CEANS

liquidation judiciaire de la SARL KAPRISS prise en la personne de Maître [C] [P], SELARL [Z] aux sommes suivantes : A titre chirographaire échu pour la somme de 17.238,35 euros (Dix-sept mille deux cent

Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Bernard PENTIAUX et Monsieur Christophe CENES

En conséquence : CONDAMNER la société [Q] [H] à verser à la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE la somme forfaitaire de 186.889,36 € (CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-NEUF EUROS ET TRENTE-SIX

La société CSTI INDUSTRIE est titulaire d'un marché n°4600306951, dit projet SAFRAN, avec le CEA, pour lequel elle s'est engagée à réaliser l'ensemble des prestations dans un délai de 30 mois à compter

[H] [S] EXERCANT L'ACTIVITE D'AVOCATE, CELLE-CI LA CONDUISANT, TRES REGULIEREMENT, A ASSISTER DES CLIENTS DEVANT LE TRIBUNAL AUX ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC

DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE JSCTOAM (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 840 439 491, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS

demeure adressée par courrier du 26 juin 2023 réceptionné le 30 juin 2023 ou à défaut à compter de l'assignation en justice voire du jugement qui sera rendu ; PRONONCER une astreinte d'un montant de 500 (cent

DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE SKANNLIV BIOTECH (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 902 810 829, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS

LA SOCIETE EURL LA POMMERAIE (SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 807 402 367, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE EURL LA POMMERAIE (SARL

[Q] [D] (EI) EST INSCRIT AU RNE SOUS LE N° 879 209 971, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE

LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE DA (SAS) EST PRECEDEMMENT INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 948 606 363, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS