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128 résultats pour « Chaulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f73f21cdc6046d4770a776

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

* LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Yves CERATO, avocat plaidant au barreau de Lyon, et Maître Alexandra CHALVIN

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69ea8663cdc6046d474de129

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[N] [H] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Charline HUBER-BROSSE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbf947cdc6046d4703fca7

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Vu l'assignation en date du 03/06/2025 du ministère de la SCP CHAUVIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] DEFENDEUR : Monsieur [X] [Q] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER

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TCOM

Chambre 03

69f55845cdc6046d4747a405

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Yves FEDERSPIEL Juges : Mme Catherine CHALVIN M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f707b9cdc6046d476c70ac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

substitué par Maître Lisa JERÔME, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Madame [A] [F] [I] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra CHALVIN

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

au financement de la période d'observation et ce dans la perspective d'assurer la poursuite de l'activité et la présentation d'un plan de redressement, la société étant un maillon essentiel dans la chaine

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté par Maître Alexandra CHALVIN

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dd18cdc6046d470fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL d'avocats CORNET - VINCENT - SEGUREL, agissant par Maître Charline

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TCOM

Trib. de Commerce

69d787a0cdc6046d47a240b6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

aux 2025R1646 droits de la société WILLIS TOWERS WATSON NSA. anciennement TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON dénommée GRAS SAVOYE NSA [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Maud CHALAIN

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et à la mise en service du lot « Entreposage et comptage automatisés » au sein du bâtiment 218 situé sur le site du CEA de [Localité 1] à proximité de [Localité 2], et a pour objet de réaliser une chaine

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TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 23 mai 2025, le véhicule a subi une panne mécanique soudaine sur le périphérique parisien, diagnostic établi par le garage G.A.O (ALLIANCE 78) à [Localité 4] révélant une rupture dans la chaîne de lubrification

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TCOM

JEUDI

69a92aeacdc6046d4790e18d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01429 SCCV LES JARDINS D'ARCACHON C/ SAS [K] [F] DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] comparaissant par Maître Charline

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JEUDI

69a96a82cdc6046d4796ccc1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2024F02176 Maître [C] [W] ès qualités de liquidateur de la SAS 2V PLOMBERIE C/ SARL [Adresse 1] DEMANDEUR Maître [C] [W], ès qualités de liquidateur de la SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Charline

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AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007823 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [V] [N] [T] SAS [Adresse 1] [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70f93cdc6046d476cff74

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

liquidateur judiciaire de la SARL CONCEPT SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Gaëlle GOURANTON, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Alexandra CHALVIN

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Trib. de Commerce

69b04b31cdc6046d472c84be

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

que la société B COMME BIO demande au Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE de se reconnaître incompétent au profit du Tribunal de commerce du siège social du locataire dont ce dernier se situe à CHAMPLIN

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: FRED'ELEC (EURL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra CHALVIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75c5ecdc6046d47731a0e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1] LAMENTIN Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Damien BARRE, avocat plaidant au barreau de Bordeaux et par Maître Alexandra CHALVIN

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Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MARTINIQUE ET DE LA GUYANE [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Pierre-Yves CERATO, avocat plaidant au Barreau de Lyon et par Maître Alexandra CHALVIN

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