Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [D] [T], auditrice de justice M.

à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé

ASSOCIES Avocat (R142) ET : SASU LEVY BEMON COMPANY, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 810 791 715 Partie défenderesse : assistée de la SELARL NEVEU CHARLES & Associés, Me Raouf

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [N] [F], auditrice de justice M.

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [C] [R], auditrice de justice M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

disposition au greffe le 02 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Mademoiselle Chloé

à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD C : Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Chloé

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, Représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC M.

entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Chloé

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [S] [D], auditrice de justice M.

Laurent Lévesque, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Nathalie Raoult.