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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
RESTAURATION [G] et déposé par l'administrateur judiciaire ; Vu le rapport définitif établi par Maître [C] [T] de la SELARL AJ ASSOCIES, Administrateur judiciaire ; Après avoir entendu ou dûment appelé
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
L'affaire a été enrôlée sou le numéro 2025001196 et appelée successivement aux audiences du 09 avril 2025 et du 21 mai 2025.
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
en garantie formulé à l'encontre de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE ; A TITRE SUBSIDIAIRE, JUGER recevable et fondée la société ATELIER INDÉPENDANT D'ACOUSTIQUE en ses appels en garantie
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
* RENVOYER l'affaire à la mise en état pour permettre à THINK TANK de conclure au fond et de former ses appels en garantie. En tout état de cause.
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Sur le rejet des appels en garantie de DESTOCK FCL et de CARGOTECH : La société GNANAM EXOTIQUE demande le rejet des appels en garantie formés contre elle.
69fdbf07cdc6046d47089db3
7 mai 2026
Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 24 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01263 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 6 juin 2025 au 23 janvier 2026.
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
Par acte de commissaire de justice signifié le 19 novembre 2024 à personne habilitée, AEC a appelé en intervention forcée Me [Z] ès-qualités.
MARDI
69b29f90cdc6046d4767695a
10 mars 2026
Au cours de l'année 2024, il a fait appel à la société T3P SARL en vue de la réalisation d'un enrobé sur le parking attenant à ses locaux professionnels, pour un montant de 16.714,39 €.
6a181a1acdc6046d4739214e
des opérations d'expertise dommages-ouvrages en cours ; DIRE ET JUGER que la présente assignation a interrompu tout délai pouvant courir à l'encontre de la société LIGEREA au titre de ses recours contre
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
GENERAL : 2026 002722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 2] CONTRE
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
À la date à laquelle elle a eu connaissance de cette décision, celle-ci était déjà définitive, de sorte que SND n'a pu en interjeter appel.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
L'affaire a appelé une première fois à l'audience du 25 mars 2026, puis renvoyé à l'audience du 6 mai 2026 ou elle a été retenue. Au terme de ses dernières écritures, M.
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a déposé ses premières conclusions en défense le 28 juin 2024 et a appelé en cause son ancienne salariée Mme [T] [A].
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
Cette affaire a été appelée à 2 audiences les 5 et 19 février 2026.
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Pour exécuter le contrat, la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION a fait appel à la société PICAVET TRANSPORTS, qui a elle-même fait appel à la société BRAY TRANSPORTS.
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
la démission en novembre 2022 de Monsieur [N] (actionnaire de la société ELOTRANS) d'une récupération par la société ELOTRANS des affrètements passés aux sociétés CRISCO et [Y], a exercé une action contre
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
La société ITF, en liquidation judiciaire depuis le 29 octobre 2024, demande quant à elle la limitation de sa responsabilité au plafond de la convention CMR et appelle en garantie le transporteur MTF.
AFFAIRE COURANTE
69f4622bcdc6046d4730c455
30 janvier 2026
Adresse 1] - 72030 LE MANS [Adresse 2] Inscrite sous le n° 775 652 126 au R.C.S. de Mans Société MMA IARD (SA) -160[Adresse 3] Inscrite sous le n° 440 048 882 au R.C.S. du Mans REPRESENTEES PAR : Maître CONTI
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