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1 638 résultats pour « Contre L'Appel Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

RESTAURATION [G] et déposé par l'administrateur judiciaire ; Vu le rapport définitif établi par Maître [C] [T] de la SELARL AJ ASSOCIES, Administrateur judiciaire ; Après avoir entendu ou dûment appelé

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'affaire a été enrôlée sou le numéro 2025001196 et appelée successivement aux audiences du 09 avril 2025 et du 21 mai 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

en garantie formulé à l'encontre de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE ; A TITRE SUBSIDIAIRE, JUGER recevable et fondée la société ATELIER INDÉPENDANT D'ACOUSTIQUE en ses appels en garantie

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* RENVOYER l'affaire à la mise en état pour permettre à THINK TANK de conclure au fond et de former ses appels en garantie. En tout état de cause.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le rejet des appels en garantie de DESTOCK FCL et de CARGOTECH : La société GNANAM EXOTIQUE demande le rejet des appels en garantie formés contre elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 24 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01263 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 6 juin 2025 au 23 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par acte de commissaire de justice signifié le 19 novembre 2024 à personne habilitée, AEC a appelé en intervention forcée Me [Z] ès-qualités.

Source officielle
TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Au cours de l'année 2024, il a fait appel à la société T3P SARL en vue de la réalisation d'un enrobé sur le parking attenant à ses locaux professionnels, pour un montant de 16.714,39 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

des opérations d'expertise dommages-ouvrages en cours ; DIRE ET JUGER que la présente assignation a interrompu tout délai pouvant courir à l'encontre de la société LIGEREA au titre de ses recours contre

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

GENERAL : 2026 002722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 2] CONTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

À la date à laquelle elle a eu connaissance de cette décision, celle-ci était déjà définitive, de sorte que SND n'a pu en interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'affaire a appelé une première fois à l'audience du 25 mars 2026, puis renvoyé à l'audience du 6 mai 2026 ou elle a été retenue. Au terme de ses dernières écritures, M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a déposé ses premières conclusions en défense le 28 juin 2024 et a appelé en cause son ancienne salariée Mme [T] [A].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette affaire a été appelée à 2 audiences les 5 et 19 février 2026.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour exécuter le contrat, la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION a fait appel à la société PICAVET TRANSPORTS, qui a elle-même fait appel à la société BRAY TRANSPORTS.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la démission en novembre 2022 de Monsieur [N] (actionnaire de la société ELOTRANS) d'une récupération par la société ELOTRANS des affrètements passés aux sociétés CRISCO et [Y], a exercé une action contre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société ITF, en liquidation judiciaire depuis le 29 octobre 2024, demande quant à elle la limitation de sa responsabilité au plafond de la convention CMR et appelle en garantie le transporteur MTF.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f4622bcdc6046d4730c455

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Adresse 1] - 72030 LE MANS [Adresse 2] Inscrite sous le n° 775 652 126 au R.C.S. de Mans Société MMA IARD (SA) -160[Adresse 3] Inscrite sous le n° 440 048 882 au R.C.S. du Mans REPRESENTEES PAR : Maître CONTI

Source officielle

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