Après débats en audience publique le 17 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Après débats en audience publique le 18 novembre 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Hervé COPPIN Juge : M. Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Hervé COPPIN Juge : M. Samuel THOUROUDE Juge : M.

FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Ordonnance de référé rendue le 20 août 2025 RG : 2025003068 DEBATS : Audience publique de référé du mercredi 30 juillet 2025, PRESENCE DE : Monsieur

[U] [Z] 30.146,00€ * Monsieur [U] [R] 3.498,00 € Maître [L] [A] mettait alors en demeure les associés à plusieurs reprises d'avoir à rembourser lesdits comptes courants, avant que son conseil ne renouvelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 02.09.2025.LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Muriel ROYET et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2023, la BPM a mis en demeure Monsieur [B] [Y] en qualité de caution, d'avoir à régler la somme de 11.862,50 EUR sous huitaine.

La créance invoquée qui s'élève à 200683,47 € dont 71582,71 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureur

Après débats en audience publique le 08 avril 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00087 DEMANDEUR STE DEMO STRADE GROUP AG SRL société de droit roumain [Adresse 1] - ROUMANIE comparant par Me Elsa SAMMARI

Hervé COPPIN Juge : M. Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Monsieur [I] [Y] a ensuite été mis en demeure de régler les sommes dues au titre de son engagement de caution par courriers recommandés du 15 mars 2024 et du 12 septembre 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [Q] [L] Monsieur [I] [M] Assistés lors des débats par Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA

* Acte de cautionnement solidaire de monsieur [H] [V] dans la limite de 13.800 € * Acte de cautionnement solidaire de monsieur [E] [V] dans la limite de 27.600€ La liquidation judiciaire de la SAS

Monsieur, [C] n'a donné aucune suite à cette mise en demeure.

Après débats en audience publique le 25 mars 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

Hervé COPPIN Juge : M. Samuel THOUROUDE Juge : M.

Après débats en audience publique le 02 septembre 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier