DEMANDERESSE CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Lou-Andréa VIENOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Louis COULAUD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J90 DEMANDEUR Monsieur [L] [T] [Adresse 1] RCS représenté(e) par Maître Vincent CORNAUD DÉFENDEUR

DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Monsieur, [Y], [I], [X] DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE,, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Louis COULAUD

SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD

LES FAITS La société CEGELEASE exerce une activité de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou

Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Ce même jugement a désigné : * Madame la Présidente Pascale CHOLME, Juge-commissaire ; * Monsieur le Président Patrick COUPEAUD, Juge-commissaire suppléant ; * La SELAFA MJA, prise en la personne de

2025P01690 SAS Silvr Group [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS, Avocat au barreau d'Auch, substitué par Maître Amaury AYOUN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Sébastien COURNAND

& CHRIS ; STATUER ce que de droit sur l'intervention volontaire de la Compagnie d'assurance MIC INSURANCE ; A titre principal : STATUER ce que de droit sur la mise hors de cause des sociétés de courtage

comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS La société CEMECA est spécialisée dans l'accompagnement des entreprises à l'export, la protection de leurs intérêts commerciaux et financiers, ainsi que le courtage

Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Service contentieux, [Adresse 1] représenté(e) par : Maître VIENOT loco Maître Louis COULAUD

RG : 2024F02298 SOCIETE GENERALE SA C/ Monsieur [T] [R] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Lou Andréa VIENOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Louis COULAUD

Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE n°RCS 552 120 222 ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître COULAUD Louis, Avocat PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [R], né le [Date naissance

LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL - cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Monsieur [C] [V] [K] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Geoffrey BARBIER - HEXA AVOCATS et Maître Vincent CORNAUD

Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Comparaissant par son dirigeant,, [H], [S] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL, [Y], [A], [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [Y], [A], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Marie- Noël COURTIAU-DUTERRIER

SARL DEFI INTERNATIONAL Lieu d'exploitation : [Adresse 1] Immatriculation au RCS de Paris le 7 octobre 2011 sous le numéro 535 165 674 Ce même jugement a désigné : * Monsieur Le Président Patrick COUPEAUD