Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69c928e0cdc6046d476670db
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMMET à cet effet, M., [Y], [L], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[Z]- DUVAL représentée par Me, [O], [Z].
Source officielle.
69e74edbcdc6046d47ffd3ee
15 avril 2026
15 avril 2026
du 12 mars 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS KRS BAT - ayant exercé une activité de Travaux de maçonnerie, rénovation intérieur. sise [Adresse 1] Montataire la SCP ANGEL
Source officielle.
69b7357ccdc6046d47cbdedb
9 avril 2025
9 avril 2025
Liquidation judiciaire de la SAS SOCIETE AMENAGEMENT BATIMENT - ayant exercé une activité de Rénovation intérieure et extérieure des bâtiments, électricité, plomberie, cloisons. sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL
Source officielle.
69b7364acdc6046d47cbedf3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Liquidation judiciaire de la SARL Société [U] [I] - ayant exercé une activité d'électricité générale, alarmes, ventilations, chauffage électrique, montage, installation, dépannage. sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL
Source officielle.
69b74c6acdc6046d47cdb523
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ayant exercé une activité de Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de tout tonnage Commissionnaire de transport sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL-HAZANE
Source officielle.
69b77764cdc6046d47d06465
9 avril 2025
9 avril 2025
Bernard DELALLEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[J] REPRÉSENTÉE PAR Me [K] [J].
Source officielle.
69b777fccdc6046d47d06dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent BOITEL, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[M] REPRÉSENTÉE PAR Me [G] [M].
Source officielle.
69b77e01cdc6046d47d0cdf7
2 avril 2025
2 avril 2025
COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Y]- DUVAL représentée par Me [N] [Y].
Source officielleTrib. de Commerce
69b77e85cdc6046d47d0d658
2 avril 2025
2 avril 2025
COMMET à cet effet, Mme [T] [D], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [C] [I].
Source officielle.
69b77f61cdc6046d47d0e43e
2 avril 2025
2 avril 2025
COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me [Z] [L].
Source officielle.
69b784d6cdc6046d47d13b50
16 avril 2025
16 avril 2025
Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[Y] REPRÉSENTÉE PAR Me [L] [Y].
Source officielle.
69b78500cdc6046d47d13ddc
16 avril 2025
16 avril 2025
Yves LENORMANT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [M] [I].
Source officielle.
69b7948dcdc6046d47d28a4b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[R] [X], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[K]- DUVAL représentée par Me [O] [K].
Source officielle.
69c90ab9cdc6046d4763de92
29 janvier 2025
29 janvier 2025
COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me, [Z], [P].
Source officielle.
69c910fdcdc6046d47644f1f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
judiciaire de la SARL KOSCIELNY BOIS DE CHAUFFAGE - ayant exercé une activité de Exploitation forestière, achat, vente de bois, vente de bois de chauffage. sise, [Adresse 1] 60500, [Adresse 2] - la SCP ANGEL
Source officielle.
69c911cecdc6046d47645d75
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DEVELOPPEMENT - ayant exercé une activité de le conseil en marketing, communication, organisation, conception de projets et en développement d'activités à toutes sociétés sise, [Adresse 1] - la SCP ANGEL
Source officielle.
69c9266fcdc6046d47660639
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bernard DELALLEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me, [R], [L].
Source officielle.
6a0bb799cdc6046d4723040c
6 mai 2026
6 mai 2026
financière, immobilière, vente et location de matériel de restauration et prestation de services liée à l'activité ou toute autre activité rattachée à la restauration. sise [Adresse 1] 60230 Chambly - la SCP ANGEL
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180becdc6046d47ab1d9f
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDERESSE – représentée par Maître [R] [N] - * [Adresse 2], Avocat constitué et par Maître Pierre-Alain MARQUET, [Adresse 3], Avocat plaidant.ЕТ * 1°) la SCP PHILIPPE ANGEL
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d29702cdc6046d4736e5d3
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire : ALBERT Angela Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officiellePage 5 sur 57