CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier de justice à [Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait assigner, devant

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/1804 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur

Pascal THOMAS, président d'audience.

Pascal THOMAS, président d'audience.

[C] [J] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en

Pascal THOMAS, président d'audience.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2741 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Laurent Caniard, président, M. Olivier Dubois, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

de travaux pour la création de trois lots à bâtir sur ladite parcelle.

En l'absence de paiement, le 19 septembre 2024 la SAS EKLOR a assigné en référé la SAS R SUN POWER devant le Président du tribunal de Commerce de Perpignan.

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.