David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.

ATHEZZA qui succombe supportera les entiers dépens ainsi qu'un article 700 à hauteur de 1500.00€ PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant

/ Monsieur [T] [S] DEMANDERESSES * SARL [G] [X], [Adresse 1] * SELARL [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [G] [O], [Adresse 2], intervenant volontaire comparaissant par Maître David

David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Etablissement 1], sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David

TTC (552,12 €), RETENU à l'audience publique du CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS, David

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

ACTION FORMATION EVOLUTION, dont le siège social est 63 rue Raymond Losserand 75014 Paris - RCS de Paris 484 154 349 Partie demanderesse : assistée de la Selarlu Alliance Avocat représentée par Me David

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL EcoGestion & Conseil [Adresse 4] Représentant légal : Mme [N] [X], Gérant, [Adresse 5]

DEMANDERESSE : * SAS [Adresse 1] comparant par Monsieur David OUVRARD, représentant légal, assisté de Maître Ludovic LESIEUR - Cabinet ACTY - avocat au barreau des Deux-Sèvres, sis [Adresse 2] [Localité

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Laurent MARIN, membre de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocat au barreau de Coutances-Avranches, substituant Maître David

demandeur a été exposé à des frais irrépétibles, non compris dans les dépens, qu'il ne serait pas équitable de laisser entièrement à sa charge, Qu'il y aura donc lieu de faire droit à sa demande, à hauteur

Le Tribunal des activités économiques par un jugement du 13 septembre 2023 a désigné * Monsieur David RICHIER en qualité de Juge Commissaire ; Et a maintenu : * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne

JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2023006374 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David

* Le 30 juin 2025, Off Works Global propose une indemnisation à hauteur de 10 000 € HT alors qu'elle a perçu de son client, la Société Générale, la somme de 20 000 €.

de Seine, membre de la SELARL VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS [Adresse 3], [Adresse 4] comparaissant par Maître Laurette MAZET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître David BENSAHKOUN, Avocat

La société NLA PROMOTION a engagé des frais à hauteur de 29.084 €, dont elle est fondée à demander l'entier remboursement.