CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

par Me ALBA [Adresse 6] [Adresse 7] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea650ccdc6046d474b784c

Commerce

9 octobre 2025

par Me Lucile PIERMONT [Adresse 7] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5376cdc6046d47b56c69

Commerce

24 avril 2026

oppose, RENVOIE la cause et les parties à l'audience de mise en état du 02/10/2026 pour qu'il soit statué sur la suite à donner au présent litige, RAPPELLE que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle

TCOM

4ème chambre

SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS

6a16d3a3cdc6046d4718980d

Commerce

7 mai 2026

Me Julien MARGOTTON [Adresse 8] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

contrat liant ATR et Derichebourg et au cahier des charges y relatif, * Constater qu'Onet ne rapporte pas la preuve qu'AGCS détient les documents précités, * Constater qu'AGCS n'a donc pas qualité à déférer

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d358c1cdc6046d47464954

Commerce

17 octobre 2025

sur l'irrecevabilité des demandes formulées à l'encontre de [C] [Q] GmbH Dire irrecevable l'action de la société [D] formulée à l'encontre de la société [C] [Q] [K] en raison du défaut de qualité à défendre

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69ea5933cdc6046d474a9f33

Commerce

8 avril 2026

légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9fdcdc6046d47f1f477

Commerce

22 janvier 2026

des intérêts à compter du 22 janvier 2025 ; * CONDAMNER la Société LES FEES DU BATIMENT au paiement de la somme de 1 800 euros au titre des frais irrépétibles exposés par Madame [S] [X] aux fins de défendre

Source officielle

TCOM

POUR PLAIDER

69b7d4f2cdc6046d47d77482

Commerce

1 octobre 2025

Monsieur [X] [Q] laisse présumer à la juridiction qu'il n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par la SAS HOWDENS CUISINES, 2025 B ATTENDU que le Conseil initialement constitué pour défendre

Source officielle

TCOM

REFERE

69e00fcecdc6046d4761ad93

Commerce

29 janvier 2026

erreurs et omissions matérielles qui affectent une ordonnance, même passée en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par celle à laquelle elle est déférée

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb3cdcdc6046d4707e1d8

Commerce

30 avril 2026

que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d0de6dcdc6046d47150193

Commerce

3 avril 2026

oppose, RENVOIE la cause et les parties à l'audience de mise en état du 04/09/2026 pour qu'il soit statué sur la suite à donner au présent litige, RAPPELLE que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle

TCOM

6ème chambre

SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE

69ea1fa1cdc6046d474188e9

Commerce

20 janvier 2026

par Me Jason BENIZRI [Adresse 9] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ef539ccdc6046d47b56fa1

Commerce

24 avril 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2bcccdc6046d47be2c3c

Commerce

17 octobre 2025

civile les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d7fe6bcdc6046d47af6ba3

Commerce

6 janvier 2026

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69f0df31cdc6046d47daa615

Commerce

19 mars 2026

DIRIGEANT) SCI [Adresse 10] [Adresse 6] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

Il ne peut donc justifier d'aucune nullité dans l'assignation qui d'une manière ou d'une autre lui causerait un grief puisqu'il peut valablement se défendre devant la juridiction.

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

II) En tout état de cause, Ordonner qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société BLANC DIS PROTEZ les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer en justice aux fins de défendre

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

Chaque Partie aura toutefois la libre faculté de produire le présent[Etablissement 1]e en justice, mais uniquement pour en obtenir l'exécution en cas de défaillance de l'autre Partie ou se défendre en

Source officielle

Page 5 sur 27

← Précédent Suivant →