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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société SOCODIS soutient que l'expertise litigieuse comme les règlements consécutifs sont intervenus en dehors de tout cadre judiciaire, donc à titre amiable.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [Y] CONNECTION SAS a souhaité entreprendre des travaux de « décoration intérieure « et c'est dans ce cadre qu'elle aurait, par l'entremise de son maître d'œuvre, mis en évidence un avis défavorable

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SARL ANNE SOPHIE [J] AND CAU exerce une activité de peinture, décoration, vitrerie et travaux de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e715cdc6046d47f445c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, a mis en demeure la société RHONE ALPES DECO de régler la somme de 26 168,06 € et de restituer le véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00757 SARL A B Fc/SAS CONCEPT DECO

69bd8199cdc6046d47592d97

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Suivant acte en date du 3 décembre 2025, la SAS ABF a fait délivrer assignation à la SAS CONCEPT DECO aux fins d'entendre : Condamner la SAS CONCEPT DECO à payer à la SAS ABF la somme de 2.400 € en paiement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le même jour, la société INITIATIVES DECORATION ITALIA, filiale de la société INITIATIVES DECORATION SAS, concluait avec la société [W] TRADE SRL un contrat de prestations de services qui prévoyait la

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1a9fcdc6046d4741052b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Afin de financer cette acquisition KM DECOR, représentée par M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1c0dcdc6046d47412bca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Afin de financer cette acquisition KM DECOR, représentée par M.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c1b1cdc6046d47ec137f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ARC DEC O / [G] [H] ROLEGENERAL : N° 2025 008406 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ARC DECO

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION aux entiers dépens ; A titre subsidiaire : Limiter le droit à indemnisation de la SARL DECO

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebcecdc6046d47bc3354

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société DECOR GLOBAL SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be848cdc6046d4726c284

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon la société [P] D'ANNE, la société MORCILLO DECO lui a passé deux commandes dans le cadre du contrat de prestation de fournitures de matériaux de construction, de bricolage et de décoration qu'elle

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7a8cdc6046d47bb8db8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU ELIBAT DECORS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3669fcdc6046d47d8e98f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01176 URSSAF AQUITAINE C/ SASU DECO CERAMIQUE 33 DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [D], [B]

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53992cdc6046d4745b331

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS VILLERS SERVICES CENTER assigne la SARL HSM2 DECORATION à comparaître à l'audience publique des référés du 18 Septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d18c44cdc6046d4724dc3a

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

des indemnités forfaitaires de recouvrement, Condamner la société DERAO à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782e1cdc6046d47a1d90b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de procédure civile, Condamner la SAS DECO 17 aux entiers frais et dépens de la procédure et de ses suites.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f37ccdc6046d478cad76

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans sa Note numéro 1 en date du 20 aout 2025, l'Expert judiciaire a sollicité la mise en cause des parties suivantes, ainsi que de leurs assureurs respectifs : * La société PLAFOND DECORS, * La société

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TCOM

Chambre 04

69f445d3cdc6046d472ec30a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f448f4cdc6046d472f030c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence

Source officielle