AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
23 avril 2026
Le yacht « TAIBA » appartenait à un propriétaire assuré auprès de la société GENERALI ITALIA S.p.A., laquelle intervient à la présente instance en qualité d'assureur se disant subrogé dans les droits de
Source officiellePage 5 sur 5
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour justifier sa demande, la seule attestation produite est l'avis d'un psychologue qui fait état de ses difficultés personnelles qu'il confirme en disant : « l'alcool fort m'est interdit depuis quelques
Source officielle