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94 résultats pour « Diamant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le yacht « TAIBA » appartenait à un propriétaire assuré auprès de la société GENERALI ITALIA S.p.A., laquelle intervient à la présente instance en qualité d'assureur se disant subrogé dans les droits de

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TCOM

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Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour justifier sa demande, la seule attestation produite est l'avis d'un psychologue qui fait état de ses difficultés personnelles qu'il confirme en disant : « l'alcool fort m'est interdit depuis quelques

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

On rappellera que le véhicule acquis à l'origine avait soi-disant été préparé préalablement à la livraison par la société UTILEO. Le kilométrage annoncé n'était pas très élevé.

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Sur la résolution de la promesse de vente : La promesse de vente signé les 24 et 27 janvier 2020 par la société TRAMA VERDE prévoyait un paiement comptant ainsi qu'une condition suspensive dirimante

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

avaient été adressées, l'affaire a été retenue à l'audience du 27 mars 2025, Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R] n'étant de nouveau ni présents, ni représentés, la société EOS France a déposé son dossier, disant

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la valorisation proposée, l'offre du groupe PARERA à 100 000 € est également la mieux disante, et ce d'autant plus que son homologation n'augmentera pas le passif social de la procédure. qu'il

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 15 janvier 2024 signifié à personne se disant habilitée, BANK OF CHINA assigne la société [Etablissement 1].

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au titre de celui-ci, la société EXPERTISE & CONCEPT relève que les témoignages produits par le garage RICHART, au titre d'une soi-disant politique de dénigrement systématique du garage, ne sont guère

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La restauration des données par ailleurs n'a pu être possible, les sauvegardes locales comme distantes, gérées par INFORMATIQUE DIFFUSION étant inopérantes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le gérant de [Etablissement 1] n'a finalement avisé son créancier que lorsqu'il est passé en liquidation judiciaire se disant sûrement que maintenant sa société serait complètement fermée.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

nécessaires à sa remise en état, mais qu'elle n'apporte aucune preuve à l'appui de ses prétentions, Que sa demande de réduction de loyer à hauteur de 50% à compter de septembre 2022 se base sur une soi-disant

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Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

À titre superfétatoire, il sera par ailleurs souligné que la pièce n°16 de la société GREEN TRANSITION censée démontrer de son préjudice de pertes d'exploitation résultant de la soi-disant absence de livraison

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Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PCA MOTORS, en ses conclusions, Et la disant bien fondée, Déclarer la société GROUPE SKY M et M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La procédure que devait soi-disant respectait la Société OVOCOM lui est radicalement inopposable.

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