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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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1 avril 2026
SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.
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VENDREDI
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11 juillet 2025
Maître Mathilde VANGEL, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI QUINCONCE AVOCATS, ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE SAS DBF BORDEAUX RIVE DROITE, [Adresse 2] représentée par Maître Fabienne
AFFAIRE COURANTE
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10 juillet 2025
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 10 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU
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Rendu de décisions
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9 juillet 2025
Juillet 2025 Références : 2024F00196 ENTRE : Société de droit Suisse MILLERET MINAGE & CONFORTEMENT [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Massimo LOMBARDI (MENTON) ayant comme correspondant Me Fabien
.
69b74a06cdc6046d47cd8b29
13 janvier 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 janvier 2026 à 14h00, en présence de Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience, Messieurs Jean
R E F E R E
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7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.
Contentieux - audience publique
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*1DE/01/08/49/88*мс TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory
audience d'enrôlement
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13 avril 2026
Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M.
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
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15 octobre 2025
/10/2025 Débiteur : [H] [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [K] [L] prise en la personne de Maître [M] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Mme Fabienne
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[J] , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [T], [O] prise en la personne de Maître, [L] , [O] , [Adresse 2] , [Localité 3] représentée par Mme Fabienne
chambre 1-8
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28 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025084253 ENTRE : Mme [Z] [R] [E], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me HUGOT Jean
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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22 mai 2026
: Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Bénédicte GARCON, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE Qui en ont délibéré.
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22 octobre 2025
Olivier Brossollet, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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], [Localité 1] représentée par son gérant Monsieur, [I], [H] - Liquidateur Judiciai ire : SELAS, [K], [B] prise en la personne de Maître, [Q], [B], [Adresse 3], [Localité 2] représentée par Mme Fabienne
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sous le n° 815 171 004 Représentée par Madame, [P], [Y] à l'audience du 06 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
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23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00374 ENTRE : SA SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Fabien
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SCI KOPFF CHEZ MAITRE FABIENNE WINDENBERGER-JENNER - LIQUIDATEUR AMIABLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
21/03/2012
Voir →