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167 résultats pour « Faugère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f066f7cdc6046d47cf985d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18555cdc6046d47ebd4d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d49f8bcdc6046d475f4660

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SARL RLP INVESTISSEMENTS, Présidente de ladite société elle même représentée par Madame Rachel FAURE-LENCROZ

Source officielle
TCOM

Référés

69f03bd8cdc6046d47cbe57b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00707 DEMANDEUR SAS PPG DISTRIBUTION [Adresse 1] comparant par SCP THEMES – Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

69f181c0cdc6046d47eae26b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab714cdc6046d4779654e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab81ecdc6046d477976e0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab825cdc6046d4779777f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c284cdc6046d47396d77

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01432 DEMANDEURS SAS LTM3 [Adresse 1] comparant par SASU CABINET D'AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET - Me Christophe GOUGET [

Source officielle
TCOM

Référés

Rejeter la demander forméec/Dekra France

69f050bfcdc6046d47cdd4ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, Président assisté de M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e952c0cdc6046d4731332b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dominique FAGUET, Président, M. Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, Juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17604cdc6046d47ea1ef9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17624cdc6046d47ea20f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e93b7ccdc6046d472f596a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dominique FAGUET, président, M. Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e83a4ecdc6046d47161e26

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dominique FAGUET, président, M. Laurent PITET et M. François RAFIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SC SCI F Mc/SAS SPAC

69ea4424cdc6046d4744d9de

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab793cdc6046d47796db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab785cdc6046d47796cfb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dominique FAGUET, Président, M. Jean SENTENAC et M. Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

FAUGÈRE

SIREN 106401995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

acquisition, administration et gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; préparer les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; organiser la transmission au sein de la famille ; aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne consti

23/06/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Faugères

SIREN 908827454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle).

09/01/2022

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Dépôts des comptes

CLUZEAU-FAUGÈRE

SIREN 848499653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

05/02/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Selarl d'avocats Faugère - Lavigne

SIREN 402450571GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Modification survenue sur l'administration

09/10/2019

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

CLUZEAU-FAUGÈRE

SIREN 848499653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

sandwicherie snacking glaces pizzas vente de boissons alcoolisées crêpes

24/05/2019

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