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726 résultats pour « Fillieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Ecosystem est un éco-organisme agréé par l'État notamment dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (« REP ») des Equipements Electriques et Electroniques (« EEE ») tant

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a besoin de délais pour réaliser les actifs de certaines de ses filiales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, la SARL Y.CONCEPT a été créée pour développer une activité de holding pour ses filiales évoluant dans le secteur de la restauration, assurant une activité de conseil et d'assistance et des

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TCOM

Chambre 05

69f6a2c8cdc6046d47651270

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, toutes en redressement judiciaire, l'avenir de la société LOS POLLOS GROUP dépend entièrement, en effet, de la réussite des plans de redressement de chacune des filiales opérationnelles, Qu'il ressort

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

entreprises dans la conduite de leurs affaires, toutes prestations de services notamment administrative, comptable, informatique, de gestion, d'études au profit des sociétés du groupe formé par les filiales

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9d4cdc6046d472f57ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Qu'enfin, il sollicite une poursuite d'activité de deux mois pendant les opérations de liquidation judiciaire afin de favoriser la cession de la filiale.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5d7cdc6046d474e5023

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'acquisition, la construction ou la prise à bail de tous locaux, terrains ou immeubles ainsi que tous biens immobiliers ; les activités de conseil en gestion, management et développement pour toute société filiale

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Trib. de Commerce

69aea197cdc6046d47068b0a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La direction, gestion, contrôle, coordination et animation de ses filiales et participations. Toutes prestations de service au profit de ses filiales et participations.

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le candidat repreneur : La reprise de la société JMS spécialisée, comme la société SPORTINGSOLS, filiale du Groupe [D], dans

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6639cdc6046d47eeb130

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Commerce de RENNES par : SAS ARIMUS INVEST [Adresse 1] Activité : Acquisition, gestion de valeurs mobilières et titres de placement, prise de participations dans toutes sociétés, animation des filiales

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb311cdc6046d472ecf5f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

développant son rapport expose que le passif de la société est constitué d'une dette senior, qu'en raison de son activité de société holding, elle n'a pas de charge et que son sort est lié à celui de sa filiale

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Trib. de Commerce

69bde519cdc6046d4763922b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

toutes sociétés par voie d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, absorption ou autres modalités; Fourniture de services, conseils, opérations de trésorerie vis-à-vis des filiales

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b9981cdc6046d472148e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de salariés, Que lors de l'audience du 29 octobre 2025 le dirigeant avait précisé que la faisabilité d'un plan de sauvegarde de la société DK INVEST dépendait totalement de la capacité de son unique filiale

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TCOM

chambre 1-7

69cfe2d4cdc6046d47fe265d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce contrat dispose que sont assurés le souscripteur et ses filiales listées ci-dessus.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1fa5cdc6046d479144b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GARAGE BLANCHET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me BOUTARD Frédéric DEFENDEUR (S) : AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 2] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maître DA ROCHA LUIS Ana-Filipa

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Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MARCA INVEST I a pour filiale, soit la sous-filiale de MG HOLDING : * la SASU MARCA INVEST, (RCS [Localité 2] 841 322 662), a pour l'objet social également l'« Activités des marchands de biens immobiliers

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63bd6cdc6046d47e7d7fe

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS CEMARENOV [Localité 1] (filiale

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Procédures collectives

69e720d3cdc6046d47fbf2b9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'issue de la procédure GALAXIE PACK SERVICES dépendra de celle de ses filiales.

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chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[S] [X] a intégré le groupe en 2010, et y a été nommé président de la holding de tête et des autres filiales constituées en SAS, ainsi que gérant de la SNC Compagnie Industrielle Maritime (ci-après CIM

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TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 5 décembre 2023, remis à personne, AFD assigne en intervention forcée la SARL Niort 94, filiale d'Orpéa, en qualité de maître d'ouvrage du projet de la clinique de

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