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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e31fc0cdc6046d47a87500
3 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Florent
Procédures Collectives
69addf90cdc6046d47f93250
21 janvier 2025
de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selarl AJAssociés mission conduite par Maître [H] [Z] [Adresse 2], Administrateur judiciaire, en la personne de [I] [O], * Selàrl [N]-FLOREK
69addfa0cdc6046d47f93326
de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selarl AJAssociés mission conduite par Maître [P] [T] [Adresse 2], Administrateur judiciaire, en la personne de [F] [I], * Selàrl [B]-FLOREK
69c51f9ccdc6046d47080689
8 juillet 2025
d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl [S]-FLOREK
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f860cdc6046d478d16f9
8 avril 2026
(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer - WALTER & GARANCE, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA FLOREK
audience ordinaire
69e2a33fcdc6046d479eff51
1 juillet 2025
ET : SARL DEMCA [Adresse 2] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd1bcdc6046d47f3631d
15 avril 2026
d'observation, Madame [F] [M] [Y] [I], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA FLOREK
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc133cdc6046d471e14f5
4 avril 2025
audition du débiteur en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Jacques BEAUCIEL, Et comme Mandataire Judiciaire SELARL [C]-FLOREK
69e3cbcfcdc6046d47b80026
69e3cde9cdc6046d47b82197
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Florent
69c6246ecdc6046d472177ae
9 janvier 2026
le débiteur en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Jacques BEAUCIEL, Et comme Mandataire Judiciaire SELARL, [T]-FLOREK
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
Prise en la personne de son Représentant Légal, la Société HMP-SN SAS, Présidente, elle-même représentée par Monsieur [G] [O], Président Comparante EN PRESENCE DE * SELARL [V] FLOREK en la personne
69bf7f6ccdc6046d4783808c
10 juillet 2025
uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025 Attendu que par jugement en date du 14/09/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de FLOT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8eacdc6046d47a5d98c
24 avril 2026
débitrice en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Guillaume PAUTOUT, Et comme Mandataire Judiciaire : La SELARL [E]-FLOREK
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69fc609ecdc6046d47e83ff5
4 mai 2026
Défendeur(s) : AMC BATIMENTS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 818 986 028 Représentant(s) : ME CLAPAREDE FLORENT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
69e34410cdc6046d47aad2cd
10 avril 2026
audition la débitrice en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire [Z] [Y], Et comme Mandataire Judiciaire : La SELARL [U]-FLOREK
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5ebbcdc6046d471cfe94
7 mai 2026
Demandeur (s) : Mme [G] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE [W] [A] ME CLAPAREDE FLORENT Défendeur(s) : PANDA-CREATION (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] : 908 929 417 Représentant(s)
69afbf5bcdc6046d471df618
de la débitrice en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Sylvie SAUVAGET, Et comme Mandataire Judiciaire SELARL [H]-FLOREK
69afc11ecdc6046d471e1396
audition de la débitrice en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire [M] [P], Et comme Mandataire Judiciaire SELARL [W]-FLOREK
69aff538cdc6046d47236b80
17 octobre 2025
la débitrice en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Guillaume PAUTOUT, Et comme Mandataire Judiciaire SELARL [M]-FLOREK
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