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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
François POTIER Juges : M.
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 58, rue Molière, D'une part, ET : Monsieur [S] [T], né le 12 Février 1982 à LES SABLES D'OLONNE (Vendée), de nationalité française
3ème chambre
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28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU ALVAREZ MANUEL [Adresse 1] comparant par Me François TIZON
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
[Adresse 7] SAS KPI [Adresse 8] comparant par SEP ORTOLLAND - Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] et par SELAS IFL AVOCATS -Me Corinne PILLET [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 28 Novembre 2024 ORDONNE LA
Chambre des responsabilités et des sanctions
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13 mai 2026
la société sont dues selon le dirigeant à : * Un contexte économique dégradé conduisant le principal client [G] à diminuer fortement sa collaboration avec [Localité 1] ; * Des capacités réduites à piloter
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
Délibéré par Messieurs Richard Delorme, Laurent Pitet et François Rafin.
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applicable, soit 10%, avec un minimum de 4 000 € et un maximum de 16 000 € et que celle-ci sera laissée à la charge de la Société SRB et CONDAMNER la société SRB en paiement de cette franchise ; En cas
6a197514cdc6046d475b5e92
Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Laurent ANTON [Adresse 6] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - assureur de la société ACTIVERT [Adresse 7] comparant par Me François
Procédures Collectives
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14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2024009153 DEBATS : Chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Mars 2025, PROROGÉ LE 08 Avril 2025, Les Faits La SAS Boccard est une entreprise française
Chambre 16
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10 octobre 2025
Selon la société MSC, la société IKEA SUPPLY AG serait une centrale d'achat qui aurait revendu les marchandises devant être livrées à la société IKEA DISTRIBUTIONS SERVICES GMBH, qui serait un franchisé
Chambre 02
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21 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N• de RG : 2024F01326 N• MINUTE : 2025F02641 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
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