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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d652a7cdc6046d4784b9f1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d653c1cdc6046d4784d05b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65957cdc6046d47854ef2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65965cdc6046d47855033

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66adccdc6046d4786b6e6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66b18cdc6046d4786bb13

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66b45cdc6046d4786be1c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d690b0cdc6046d478aef94

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Patrick Gautier, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [T] [O], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0dc8decdc6046d4751524f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Patrick Gautier, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [V] [C] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fddbcdc6046d47354c1d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

OPPOSANT Monsieur [R] [P], [Adresse 3], Ayant formé opposition en date du 20 mars 2026 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 4 février 2026 à son encontre, comparaissant par Maître Lucie GAUTIER

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf37cdc6046d47f296ff

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Charles GAUTIER Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me Pierre GARNIER, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c150ffcdc6046d47a80573

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience du 10/07/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * TRANSPORTS HARDY SARL, représentée par Madame [X] [B], gérante, assistée de Maître Clémence GAUTIER, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d63d8ecdc6046d47830e34

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d642e8cdc6046d478376d7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d653e6cdc6046d4784d7ac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6540fcdc6046d4784df8b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65440cdc6046d4784e319

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65974cdc6046d47855135

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65985cdc6046d478552af

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66af0cdc6046d4786b836

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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