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MERCREDI
69c37f6fcdc6046d47dbb14a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02079 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ SARL SD SERVICES PRO DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9ddeecdc6046d473bba16
21 avril 2026
21 avril 2026
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00359 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU INOVE RACING DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC
Source officielleMERCREDI
69aa2f6fcdc6046d47aa4843
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 - * 4ème Chambre - N° RG : 2025P00625 COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE LA GIRONDE C/ EURL DOM SERVICES DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU
Source officielleMERCREDI
6a0b3aafcdc6046d47171f01
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00243 CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE
Source officielleChambre 07
69f304a0cdc6046d470f10fe
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pierre GIRAUD, Président et par M.
Source officielleChambre 07
69f304bacdc6046d470f133e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pierre GIRAUD, Président et par M.
Source officielleChambre 07
69f304c6cdc6046d470f1444
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pierre GIRAUD, Président et par M.
Source officielleChambre 07
69f304d4cdc6046d470f157d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pierre GIRAUD, Président et par M.
Source officielleMERCREDI
6a0b3c99cdc6046d47173e74
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00533 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ [F] [Q] DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE
Source officielleMERCREDI
69ef4f70cdc6046d47b50210
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00343 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SARL [D] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1752cdc6046d47c0e026
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004099 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1767cdc6046d47c0e167
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004100 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1c6bcdc6046d47c14acc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004570 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1c83cdc6046d47c14c28
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004571 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab35c4cdc6046d47c41263
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002717 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3bd8acdc6046d47e34e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004224 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a97741cdc6046d479824eb
1 avril 2025
1 avril 2025
DU MARDI 1 ER AVRIL 2025 ROLE N° 2024L04091 GREFFE N° 2024J01324 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TRANSPORT NORD GIRONDE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9e97acdc6046d47a59481
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01052 GREFFE N° 2025J00044 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TRANSPORT GIRONDE EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025002990 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE
Source officielleChambre 07
69f22955cdc6046d47fa94ba
7 mars 2025
7 mars 2025
Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. [H] [A] assistés de M.
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PIZZA GIROUSSE
24/02/2026
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GIROUSSENS, Morgane, GIROUSSENS
17/02/2026
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RHEA GIROUSSE
12/02/2026
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GIROUSSENS, Marine, Amélie, Emma, SINIC
31/12/2025
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SAS GIROUSSE
18/12/2025
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