Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : SCHILDKNECHT Stéphane, MEUNIER Sébastien, LAMOTTE Sylvain BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Assistés lors des débats par Me GOUYET-BINDA, greffier associé Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

Noël CENCI, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET

LEONARD [D] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, VIEN Gérard, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET

] [Y] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET

INCOMPETENCE (COMPETENCE D'ATTRIBUTION) : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel, Président du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET

entendue à l'audience publique du 16/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patrick Greffier : Me Valérie GOUYET-BINDA

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, DUCHEINE Rémi Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

THOMAS Emmanuel Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Frais de greffe liquidés à la somme de 78.68 € Ordonnance prononcée par sa mise à disposition au greffe du tribunal

Stéphane SCHILDKNECHT, Juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.