CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

] SOL ENTRE : Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 2], demandeur aux fins d'exploit en date du 10 avril 2026, représentée par Maître KERVIO Vanessa, SELARL GUENNO-LE

Source officielle

Page 5 sur 6

← Précédent Suivant →

TCOM

Chambre 10

69a3cf26cdc6046d471bea0d

Commerce

22 janvier 2025

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 24 Septembre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a63cdc6046d475cddc4

Commerce

14 janvier 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23cf9cdc6046d475d0ed5

Commerce

14 janvier 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle

TCOM

REFERE

69b4c778cdc6046d479a5c23

Commerce

3 octobre 2025

QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT, Avocats associés au Barreau de LORIENT, et représentée à l'audience par Me GAONACH Marie-Emmanuelle, Collaboratrice de la SELARL GUENNO-LE

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

JUGEMENT DU 12 mai 2026 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00003 DEMANDEUR SAS HUGO CONSTRUCTION [Adresse 1] 817602162 RCS [Localité 1] représentée par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f05cdc6046d4721a197

Commerce

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : Μ. Jean-Marie GODARD : М. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0ed233cdc6046d476b7df4

Commerce

16 avril 2026

Jean-David GUEDJ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 16 Copie au mandataire REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a3fda1cdc6046d471f84a9

Commerce

1 juillet 2025

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aab9cdc6046d47988d09

Commerce

10 octobre 2025

JOLLY, Avocat au Barreau de VANNES ; DEFENDEUR (S) : SAS [D] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 321 318 735 REPRESENTANT(S) : SELARL KACERTIS - Me ROBINEAU Marie, Avocat au Barreau de NANTES SELARL GUENNO-LE

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

JUGEMENT DU 12 mai 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00814 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] représenté par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Courriel 1] Comparante.

Source officielle

TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

RÉFÉRÉ N°2026004857 - ENTRE - La société GROUPE AUDIT CPA, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Arnaud GUEDJ-LEROY, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Fabien RINCON

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5e47cdc6046d478111ba

Commerce

5 janvier 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5f08cdc6046d47811e43

Commerce