CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5ba43cdc6046d47af438a
3 juillet 2025
Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, président de chambre et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. Signé électroniquement par M.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b5cda2cdc6046d47b0a314
15 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b69108cdc6046d47be3794
27 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [R] [I] faisant fonction de Président d'audience et Maître
Trib. de Commerce
69f7d5c7cdc6046d477f95f3
15 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Chambre Procédures Collectives 3
69e57e75cdc6046d47d938bf
22 janvier 2025
PLOMBERIE CHAUFFAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
69e57f09cdc6046d47d941a7
LATELIER NOPTIAE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
69e58b09cdc6046d47da0061
GROUPE GP INVEST Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
69e5ca78cdc6046d47de76c3
22 octobre 2025
LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume
69fb184dcdc6046d47c8491e
5 mai 2026
instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume
69c54c6ecdc6046d470c68d1
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume
69c55000cdc6046d470cc2ca
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume
69c5542dcdc6046d470d23bc
69c554cacdc6046d470d3574
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * -assisté de : * Maître Guillaume
69c554d9cdc6046d470d36ae
69f79fcecdc6046d477b8902
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e13acdc6046d47e05340
8 octobre 2025
SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assistés de : Monsieur Guillaume
69fb17f3cdc6046d47c83dc9
69fb188bcdc6046d47c84d34
69b60d73cdc6046d47b545c5
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
69b60d86cdc6046d47b54702
Page 5 sur 99
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.