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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb3d4dcdc6046d4725ae95
15 janvier 2026
d'instruire l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Evelyne GROS JUGES : Bruno JACOB
Trib. de Commerce
69cca933cdc6046d47b22db0
14 janvier 2025
dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 08 janvier 2025 par : La société LMH ELECTRICITE [Localité 1] [Localité 2] Comparante en la personne de son conseil Me Jack
69ccf986cdc6046d47b91c7c
1 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 19 juin 2025 par : La société VIA TRANSPORTS SOGARIS-BÂT M[Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [V] [Q], assistée de Maître Jack CANNARD
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25d13cdc6046d479581e0
29 octobre 2025
vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile et signé par Monsieur Jackie
69b02cfecdc6046d4728eaca
29 janvier 2025
.631-7, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Renouvelle jusqu'au 30/07/2025 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SAS The Union Jack
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
du trente avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Jackie
69cd65eecdc6046d47c6fe5f
11 avril 2025
repris les termes de son rapport écrit, émettant un avis favorable sur le maintien de la période d'observation et la poursuite de l'activité de la société débitrice, * Le débiteur, représenté par maître Jack
69cdae45cdc6046d47cc8e7a
3 octobre 2025
personne de monsieur [D] [O] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et sollicité le maintien de la période d'observation, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jack
69e768dccdc6046d470267f2
14 avril 2026
SOCOTAM - AGRICORAMA (SAS) Dossier : PC/08802 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a197034cdc6046d475afc3d
11 mai 2026
Prononce la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire, dans la procédure ouverte à l'encontre de : [Adresse 2] Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Jackie
Chambre 07
69f2260bcdc6046d47fa4a3b
8 avril 2025
Ruddy JEAN-JACOUES La Minute est signée électroniquement par M. Olivier DELMAS-LEGUERY, Président et par M.
69e26c2bcdc6046d4797ce32
21 octobre 2025
véhicules de camping Retient la date de cessation des paiements après avoir entendu la débitrice en ses explications au : 01/10/2022 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jackie
69e27761cdc6046d479bbc32
6 janvier 2026
] (SAS) Dossier : PC/08893 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie
69e27b3bcdc6046d479c0441
20 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement le 20/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jackie COURMONT
69e287d7cdc6046d479ce904
7 avril 2026
procédure ouverte à l'encontre de : VMS DIFFUSION (SARL) [Adresse 1] B 539 664 656 - 2012 B 80 Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Jérôme MACABEO Juge commissaire suppléant : Jackie
69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe
16 janvier 2026
en la personne de maître [D] [G], comparant en personne et accompagnée de sa collaboratrice, n'a pas formulé d'observation particulière, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jack
69e76832cdc6046d470259d4
2026000063 ALBAREIL (SAS) Dossier : PC/08673 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie
69e768f3cdc6046d47026a03
2026000303 BSP INDUSTRY (SARL) Dossier : PC/08969 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie
69e89ff7cdc6046d471ea518
[R] [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08934 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie
6a0c0f02cdc6046d4729b7aa
du redressement judiciaire, dans la procédure ouverte à l'encontre de : THANATOPRAXIE SUD (SARL) [Adresse 1] B 478 912 462 - 2004 B 380 Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Jackie
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