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224 résultats pour « Jacques Dorrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

6a16d578cdc6046d4718b8c7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [S] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d584cdc6046d4718b9b1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [U] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d591cdc6046d4718ba63

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [A] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d5f2cdc6046d4718c3e1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [I] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d5fecdc6046d4718c498

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [P] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cd06cdc6046d4709add3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2e833cdc6046d470cc9e4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jacques Chanut, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Laurence BROSSET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS MONTUBE INDUSTRIES XXX [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae03cdc6046d4707af4d

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

Ruddy JEAN-JACQUES M. [J] [E] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a245fbcdc6046d47fca177

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [L] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2fea7cdc6046d470e971f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dc6acdc6046d470b67df

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa8cecdc6046d4786fa38

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44ef0cdc6046d47268d9c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c598cdc6046d47f16394

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : Anciens Ets [F] [N] et Fils [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Emeline JACQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f133cdc6046d470d9cc5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jacques COURET, Président, [Adresse 8] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 9] [Localité 3] (P073) et par Me DIANE MOURATOGLOU [Adresse 10] FEUILLES [Localité 4] * SAS EVERGREEN ENERGIE [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00183 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA

69a21fc0cdc6046d47f9d385

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa8a2cdc6046d4786f79c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00064 SAS OLLIVIER O.B.Sc/SARLU A-DMG INVEST

69bd205fcdc6046d474fdcb4

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00184 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA

69bd2470cdc6046d47503532

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle

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