CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d576ffcdc6046d4772ec86
10 juillet 2025
juin 2025 2/la preuve de l'exécution de la prestation résultant : * Pièce n°6 - Promesse d'embauche signée du 14 novembre 2024, 3/le montant demandé étant justifié par : * Pièce n°4 Facture de lancement
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Véronique
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c4d4cdc6046d47e4cd07
12 janvier 2026
DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la société Fleurs de Coton, Coutras Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
Chambre 05
J00846 ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCEc/SAS AFACO
69f66e81cdc6046d476161f7
9 juillet 2025
[I] [Y] [Adresse 5] comparant par Me Amir N'GAZI [Adresse 3] et par Me Adrien LAREE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
6ème chambre
69e94f5ecdc6046d4730f1d9
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU
Référé mardi salle 3
69d1498fcdc6046d471dba2e
28 janvier 2025
compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, le matériel suivant : Un SEMI-REMORQUE FMA RENFORCEE immatriculé [Immatriculation 1] (n° de série : [Immatriculation 2]) Un LAND
69ab4088cdc6046d47c4bd67
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
69d759b8cdc6046d479e36a5
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté SOCIETE D'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Une réunion d'expertise s'est tenue le 27/06/2023 en présence du cabinet Groupe Lang & Associés puis un rapport a été rédigé le 05/10/2023 et a relevé des anomalies de fonctionnement au niveau de son compteur
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc556ccdc6046d47e7728e
6 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Thierry LANGE, Avocat au Barreau de Toulouse Me
SALON D'HONNEUR
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
MANITOU modèle 1350 R équipé de : * Canopy avec vitres latérales * Joystick servo assistés * Voie hydraulique en nez de tablier * Tablier à accrochage rapide mécanique * Godet avant avec contre lame
Trib. de Commerce
69c49333cdc6046d47f9e991
CHANVERRIE Représenté par Me Christophe NICOLAS (PARIS) ayant comme correspondant Me Sylvie PELOIS (RENNES) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, A.T.B.E. 56 B BD de la Haie des Cognets 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
REFERE
69dfca9dcdc6046d47597055
29 janvier 2026
automobiles, avait conclu avec la société AUTOCCASION 78 un mandat de vente professionnel en date du 15 décembre 2022, aux termes duquel cette dernière confiait à ALCOPA AUCTION la mise en vente d'un véhicule LAND
AFFAIRE NOUVELLE
69d7827fcdc6046d47a1d124
de la révision complémentaire, * 2.476,82 € TTC au titre des frais d'assurance indus, à parfaire jusqu'à la reprise effective du véhicule, * 854,40 € au titre des honoraires de l'Expert automobile LANG
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
LA PROCÉDURE : Par acte en date du 13 février 2025 délivré par Me [L] [C], commissaire de justice associée à Saint-Germain-en-Laye, la société EASYSCULPT a fait assigner la société MGF Corporate Fitness
4 ème chambre B
6a118d57cdc6046d47abf22c
18 mai 2026
Un ordre de service n°1 a été établi le même jour pour le lancement des travaux.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c991c2cdc6046d4770cb11
28 janvier 2026
liquidation judiciaire de, [M], [J], [X] -, [Adresse 1], FABRICATION DE MEUBLES ; REPARATION DE, [Localité 1] MEUBLES ; VENTE DE MEUBLES NEUFS ET D'OCCASION, OBJETS D'ANTIQUITES EN MAGASIN ET COMMERCE AMBU- LANT
69ae48b5cdc6046d47ffdcd8
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : une procédure de licition partage a été lancée.
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
Elle a lancé plusieurs campagnes de financement participatif pour la production et l'édition de certains de ses ouvrages, dont une le 22 mai 2023 pour financer le tome 2 de son livre intitulé « La clef
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
Qu'à ce titre le lancement de l'assignation en référé le 28 septembre 2017 sur un local objet de l'audience de main levée convoquée le 23 septembre 2017 concernent le redressement judiciaire et a pu avoir
Page 5 sur 26