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178 résultats pour « Laura MONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Comparant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Hervé DOMPROBST Juges : Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Nicolas BUGUET Greffier lors des débats : Anne-Laure

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit qu'il appartiendra à la SELARL AJILINK LABIS [Q] représentée par Me [O] [Q], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e33cdc6046d470f8e79

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaee3cdc6046d4710f82e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Renouvelle de SIX MOIS à compter du 01/01/2026 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SAS [M] [E].

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaef8cdc6046d4710f9d2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Renouvelle de SIX MOIS à compter du 16/01/2026 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SAS SCHUR WAMAC FRANCE S.A.S.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb672cdc6046d4711a1c6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit qu'il appartiendra à la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [C] [L], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur la

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcba0dcdc6046d4711ee0f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement de la procédure au regard de la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur un mois

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcbab4cdc6046d4711fbb4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit qu'il appartiendra à la SELARL AJILINK LABIS [Q] représentée par Me [D] [Q], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur la

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111103cdc6046d47a2f184

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Ministère Public a requis le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50aeecdc6046d47060cc3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

professionnel N° 3004714200 00020357402, le 09 février 2022, pour financer le rachat de 49 % des parts sociales détenues par l'un des deux associés, pour un montant de 60.000,00 €, remboursable sur 60 mois

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[W] (4 K€/mois chargée) à compter de février 2026, ce dernier étant éligible pour ses droits à la retraite. Soit une économie annuelle totale de 100 K€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e96504cdc6046d47326180

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [K] [E] [Adresse 1] comparant par Me Mylène COHEN [Adresse 2] DEFENDEUR SA OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER S.A [Adresse 3] comparant par Me Laura

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414c6cdc6046d47ec0b66

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Michel CHICAYA * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A la date de conclusion du contrat de caution, les échéances relatives à ce crédit s'élevaient à 728,83 € par mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e512cdc6046d47157343

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dc9a62cdc6046d470f424f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

par Maître [X] [G], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée à l'article L.624-1 du code de commerce, dans un délai de 8 mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9846fcdc6046d476fb931

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b836bfcdc6046d47df7f1b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8488bcdc6046d47e19c15

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle

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